Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez DUBOS T.P (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DUBOS T.P et le syndicat CFDT le 2021-03-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06421003812
Date de signature : 2021-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : DUBOS T.P
Etablissement : 70272032700023 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-01
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignés,
La SOCIETE « XXX», société par Actions Simplifiée, au capital de 1 500 000€, ayant son siège social situé XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°XXX code NAF 421 IZ et représentée par M. XXXXXXXX en qualité de Directeur.
Mr XXXXXXXX - Délégué syndical CFDT
Mr XXXXXXXX
Mr XXXXXXXXX
Mr XXXXXXXX
Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 Novembre 1982. Cette négociation a porté sur les 2 thèmes suivants
la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les
mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail
Elle s'est déroulée en 3 réunions : 01/02/2021, 16/02/2021, 01/03/2021
Au cours de la première réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les thèmes et documents de travail.
Au cours des réunions suivantes, la direction a présenté un bilan en termes d'emploi, d'effectif, de rémunération, d'évolution, d'égalité entre les hommes et les femmes et de situation de handicap.
Ces réunions ont permis d'aboutir aux éléments suivants
ARTICLE 1 : Augmentations des salaires effectifs
La direction et les représentants se sont accordés sur une augmentation collective de XX % sur le salaire de base pour l'année 2021. Celle-ci concerne l'ensemble des CSP de manière identique.
Elle s'appliquera de manière rétroactive au 1 er janvier 2021.
Les indemnités de repas, trajet et transport demeurent inchangées.
Mr XXXXXXXX, directeur de XXX, évoque les difficultés qu’a connu l’entreprise au cours de l’année passée et les incertitudes de l’année à venir, avec notamment la perte de certains marchés et la concurrence exacerbée, voire le dumping de certains groupes nationaux.
Il précise également que dans ce contexte, il souhaite contenir la hausse de la masse salariale et garder une marge de manœuvre pour des augmentations au mérite.
Les discussions reprendront le lundi 1er mars 2021.
Le Délégué Syndical pour la CFDT Le Directeur de la SAS XXX
M. XXXXXXXX M. XXXXXXXXX
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