Accords d'entreprise chez SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Les négociations entre la direction de SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Siret : 70300187500037
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2019-12-03)
- AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-30)