Avenant à l’accord du 6 décembre 2017 relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les sociétés du groupe Eiffage, ayant donné mandat à la sociéte Eiffage SA, représentée par ,

ci-après dénommées, le « Groupe Eiffage »,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

C.F.D.T, représentée par

C.F.E-CGC, représentée par

C.G.T, représentée par

F.O, représentée par

d’autre part,

Tous les représentants au sens de l’article L 2232-32 du Code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord.

Il a donc été décidé ce qui suit :

PREAMBULE

Le 6 décembre 2017, les Parties ont conclu un accord relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion. Cet accord vient à échéance le 5 décembre 2020.

Les parties ont souhaité engager de nouvelles négociations sur le sujet afin de poursuivre la démarche entreprise.

Compte tenu du contexte lié à la situation sanitaire, les parties ont souhaité se donner le temps nécessaire pour négocier et, dans ce cadre, proroger pour une durée limitée les dispositions de l’accord existant.

Ce délai leur permettra notamment d’effectuer, avec l’accompagnement de l’ANACT, un état des lieux sur la démarche en vigueur au sein du Groupe.

Article 1 : Objet de l’avenant

L’accord collectif relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion, signé le 6 décembre 2017 entre les Parties, est renouvelé jusqu’au 31 mars 2021. Dans le cas où un nouvel accord n’aurait pas été conclu à cette date, le présent avenant sera reconduit tacitement jusqu’au 30 juin 2021.

Article 2 : Dépôt de l’avenant

Le présent accord sera déposé par la Direction du Groupe sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles.

Fait à Vélizy Villacoublay en 7 exemplaires,

Le 18 novembre 2020