Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020" chez GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS et le syndicat CGT le 2020-06-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03120007270
Date de signature : 2020-06-23
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES
Etablissement : 71080134100011 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-23
PROCÈS-VERBAL
NÉGOCIATION ANNUELLE
La société BASSI SAS conformément à l'article L 132-27 du Code du travail, a engagé une partie de la négociation annuelle avec le délégué syndical C.G.T. pendant le confinement.
Après la tenue des réunions l’organisation syndicale a fait les dernières propositions suivantes :
Etablir le planning des congés d’été pour les salariés.
Etablir la date pour l’inventaire en fin d’année.
La direction a fait les dernières propositions suivantes :
L’entreprise maintiendra une activité réduite pendant le mois d’août afin de faire face à la crise économique.
L’entreprise sera fermée pour l’inventaire de fin d’année, du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020.
Les parties ayant abouti à un accord, l'employeur appliquera les dernières propositions conformément à l'article L 132-29 du Code du travail.
Les autres éléments de la négociation annuelle ne présentant pas d’opposition caractéristiques.
Fait à Toulouse le 23/06/2020
Le P.D.G
Le délégué syndical
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