Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-après désignées :

- la CGT représentée par

- FO représentée par

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le projet TRANSFO mené au sein de SAFRAN Ventilation Systems a pour but de créer le futur pôle usinage et de rassembler les activités Rotors et Equilibrage ainsi que l’intégration de nouveaux moyens (différents robots).

Le déploiement de ce projet nécessite l’intervention d’entreprise d’extérieures pour la réalisation de travaux de gros œuvres en semaines 26 (du 24 juin 2019 au 28 juin 2019) et 34 (du 19 août 2019 au 23 août 2019). Afin de limiter les impacts pouvant être engendré par ces travaux (nuisance, poussières), il a été décidé de modifier l’horaire collectif de travail.

CHAPITRE I – Horaire Collectif

Article 1 - Objet de l’accord

Le présent accord prévoit la mise en place d’un horaire décalé permettant ainsi aux travaux d’être réalisés l’après-midi, évitant ainsi que le personnel ne soit impacté par les nuisances.

Article 2 - Personnel concerné

Sont concernés par cet horaire, les personnels UAP, Réparation les personnels intégrés aux UAP (Ordonnancement, Techniciens méthodes, Techniciens qualité), les personnels du service Test et Maturité (Labo et Essais), logistique et qualité fournisseurs basés dans l’aile production.

CHAPITRE II – Mise en place de l’horaire décalé

Article 3 – Définition de l’horaire décalé

3.1 Cycle de travail

Le travail est organisé sur la plage du matin comme suit:

*30 minutes de pause déjeuner

Plage horaire variable

Plage fixe

3.2 Utilisation du crédit/débit de l’horaire variable (ou banque de temps)

1. Semaine 26

A titre exceptionnel, les heures cumulées au titre de l’horaire variable au-delà de 5 heures sur le mois de mai pourront être utilisées sur la plage variable de cette semaine.

2. Semaine 34

A titre exceptionnel, les heures cumulées au titre de l’horaire variable au-delà de 5 heures sur le mois de juillet pourront être utilisées sur la plage variable de cette semaine.

3.3 Temps de pause

• Pause déjeuner

Un temps de pause déjeuner de 30 minutes est prévu et réparti comme suit :

• 11H00 - 11H30 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 1

• 11H30 – 12H00 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 2 ainsi que pour les équipes des Test et Maturité (Labo et Essais)

• 12H00 à 12H30 : Pause déjeuner pour les équipes de l’UAP 3

• Les autres services pourront choisir leur plage librement.

• Pause rémunérée de 20 minutes

Il est précisé que dans le cadre de cet horaire collectif décalé, ce temps de pause peut être pris librement en 1 ou 2 fois sans toutefois pouvoir être accolé à la pause déjeuner ni en début et fin de plage.

CHAPITRE III – Dispositions finales

Article 4 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de sa signature et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 30 août 2019. À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 9 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties signataires, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.

Article 10 – Dépôt

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.

Fait à Blagnac, le 28 mai 2019 en 5 exemplaires

Pour la société Safran Ventilation Systems

Le Directeur Général

Pour la CGT

Pour FO