Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE et le syndicat CFTC le 2021-07-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01321012375
Date de signature : 2021-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Etablissement : 71162102900018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-09
CLINIQUE GENERALE MARIGNANE
S.A.S. au capital de 90.000 euros
R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z
Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 15 juin 2021 et le 01 juillet 2021, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
La modification du planning du bureau des entrées avec une nouvelle organisation des tâches afin d’annuler le roulement des dimanches.
Un groupe de travail va être mis en place au préalable avec les salariés concernés
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Fait à Marignane, le 09 juillet 2021
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Pour la C.F.T.C. Pour la Clinique
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