Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'avenant du 3 février 2023 à l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004" chez CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2023-03-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : T04923009748
Date de signature : 2023-03-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE
Etablissement : 71203270500055 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2021-05-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-21
Avenant de prolongation de l’avenant du 3 février 2023 à l’avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004
Entre :
La société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
L’avenant du 3 février 2023 à l’avenant à l’accord maintenance sur les changements d’organisation pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 est prorogé pour une durée déterminée d’un mois à compter du 1er avril 2023.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux intervenants Maintenance.
Article 2 : Objet – Organisation du travail
Le présent avenant maintient le nouveau cycle de travail défini au sein de l’avenant du 3 février 2023 afin de répondre aux besoins de l’entreprise et de donner une meilleure visibilité aux intervenants maintenance notamment.
Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction
Le présent avenant est conclu à durée déterminée pour une période d’un mois.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.
Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.
Fait à Montreuil-Juigné, le 21 mars 2023
En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Pour la C.F.D.T. Pour la Direction
XXXXXXX XXXXXXX
Pour la C.F.T.C Pour la CFE-CGC
XXXXXXX XXXXXXX
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