Accord d'entreprise "Procès-verbal NAO 2022 (Négociation Annuelle Obligatoire)" chez DIFFUSION ALEX SALLCI - PROCOVES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL

Entre les soussignés :

- La société PROCOVES S.A.S. au capital de 1 056 570 €, inscrite au R.C.S de Dijon sous le n° 712 054 899, ayant son siège social 11 bis avenue du Général Mazillier, 21140 Semur en Auxois, représentée par, agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

- L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par , délégué syndical

d’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail issu de la loi Rebsamen du 17 août 2016, la Société PROCOVES a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération - notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 28 octobre 2021 et 15 novembre 2021, le présent procès-verbal.

Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

1 – DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

L’organisation syndicale C.F.D.T. demande :

• Augmentation des salaires pour toutes les catégories socio-professionnelles de 3%

2 – POSITIONS DE LA DIRECTION

Un échange sur la situation économique actuelle est effectué tout d’abord, globalement et plus spécifiquement pour l’entreprise, ainsi que sur les perspectives à court terme et moyen terme de la même manière.

La Direction rappelle sa pratique en matière de promotion interne et d’augmentation individuelle au mérite.

Elle rappelle que ces pratiques sont animées par une volonté de reconnaissance des compétences internes, la polyvalence du collaborateur, la capitalisation de l’expérience et des savoirs, par la motivation d’une perspective de carrière dans l’entreprise.

3 – DECISION

La Direction prend l’engagement d’augmenter le salaire de base mensuel brut des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise de 1.5% au 1^er janvier 2022.

La politique d’augmentations individuelles au mérite se poursuivra avec une mise en place effective au 1^er avril 2022 et ce, conformément aux instructions du groupe.nstructions du Groupe.

Fait à Semur en Auxois,

En 2 exemplaires

Le 15 novembre 2021

Pour la société PROCOVES Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.

Vincent GAUDILLAT Damien COMPAROT

Délégué syndical