avenant n°2 À L’ACCORD DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DU 27 FEVRIER 2015

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SUEZ RV MEDITERRANEE dont le siège social est situé rue Antoine BECQUEREL – 11100 NARBONNE, représentée par Monsieur ……………………………, Président,

D’une part,

ET :

L’Organisation syndicale C.F.D.T représentée par M. …………….…………Délégué Syndical Central

L’Organisation syndicale CFTC représentée par M. ……………………...… Délégué Syndical Central

L’Organisation syndicale CGT représentée par M. ……………………….… Délégué Syndical Central

L’Organisation syndicale FO représentée par M. …………………………… Délégué Syndical Central

L’Organisation syndicale CFE - CGC représentée par M. …………………. Délégué Syndical Central

D’autre part ,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’avenant du 15/06/2017 à l’accord de représentation du personnel conclu le 27/02/2015 a institué un CHSCT unique pour SUEZ RV MEDITERRANEE. Les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette instance ont été arrêtées par cet avenant.

Le collège désignatif réuni le 28/06/2017 a procédé la désignation des 20 membres du CHSCT. 

L’article 3.3 de l’avenant du 15/06/2017 prévoit « il est expressément convenu que seuls les titulaires participent aux réunions, ils sont remplacés par un suppléant en cas d’absence ».

Le présent avenant de révision a pour objet de préciser les règles de remplacement en cas de vacance définitive d’un siège titulaire.

Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Modification de l’article 3.3

3.3. REUNIONS ORDINAIRES

6 réunions ordinaires se tiendront par exercice calendaire, dont a minima 2 sur Aix et 2 sur Narbonne.

Il est expressément convenu que seuls les titulaires participent aux réunions, ils sont remplacés par un suppléant en cas d’absence.

En cas d’absence définitive d’un membre titulaire, le membre suppléant du même collège que l’absent ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection est désigné de plein droit membre titulaire à compter de la réunion suivante du CHSCT.

En cas d’égalité des voix obtenues lors de l’élection entre 2 membres suppléants du même collège, les membres du CHSCT procèdent par vote à la majorité des membres présents à la désignation du suppléant amené à remplacer le titulaire absent parmi les candidats à égalité de voix, par vote à bulletin secret.

En cas de carence de membre suppléant du même collège, le membre suppléant de l’autre collège ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection est désigné de plein droit membre titulaire. En cas d’égalité des voix entre suppléants, les membres du CHSCT procèdent par vote à la majorité des membres présents à la désignation du suppléant amené à remplacer le titulaire absent parmi les membres suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection.

Il est expressément convenu que les suppléants ne sont pas remplacés, en cas de vacance définitive d’un siège.

Les autres clauses de l’accord initial du 27/02/2015 et de l’avenant n°1 du 15/06/2017 demeurent inchangées.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Aix en Provence, le 24 mai 2018 

Pour l’Entreprise

……………………………………, Président SUEZ RV MEDITERRANEE

Pour les organisations syndicales

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur ……………………….., Délégué syndical central

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur ……………….……………., Délégué syndical central

Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur …………………………….., Délégué syndical central

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur…........................................., Délégué syndical central

Le syndicat FO, représenté par Monsieur …………………………………, Délégué syndical central