Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SOKOA (Siège)

Accord sur les négociations

annuelles obligatoires 2021

Entre les soussignés :

La société SOKOA S.A, dont le siège social est à Hendaye, 26, rue de Béhobie, représentée par Monsieur Stéphane COUVY, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Monsieur Jean Philippe GENUA, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dûment mandaté et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Monsieur Heren MURUAGA, agissant en qualité de délégué syndical LAB dûment mandaté et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’autre part,

Préambule :

A l’initiative de l’entreprise, les organisations syndicales ont été invitées sur la base d’un calendrier, à négocier sur plusieurs thèmes sociaux, au titre des Négociations Annuelles Obligatoires, au cours des réunions des 10, 24 mars et 7 avril 2021.

Après cette phase de négociation, les parties ont convenu de signer le présent accord prévoyant l’application des dispositions suivantes :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la société SOKOA SA.

Article 2 : Dispositions en matière de rémunération

Article 2.1 Augmentation Générale

Il est convenu au titre de l’année 2021, de revaloriser les salaires mensuels bruts de base hors ancienneté du personnel présent à l’effectif, selon les modalités suivantes :

- Il sera appliqué une augmentation générale d’1% du salaire mensuel brut de base, versée en une fois sur la paie du mois d’Avril 2021,

- Il sera effectué un réajustement des plus bas salaires au 1^er Avril 2021, à hauteur de la valeur du SMIC brut mensuel au 1^er janvier 2021 majoré de 16%, correspondant à un salaire brut de base de 1803,31 € pour un horaire à temps plein.

Cette augmentation générale sera réévaluée sur la base de l’indice INSEE de l’année 2021, ensemble hors tabac (mesuré selon la variation du mois de décembre 2021 vs décembre 2020) majoré de 15%, si ce dernier est supérieur à l’augmentation générale prévue au présent chapitre.

La différence sera appréciée en début d’année 2022 et le réajustement éventuel sera versé sur la paye du mois qui suivra la publication de l’indice.

Article 2.2 Augmentations individuelles

Un budget d’augmentations individuelles, est octroyé pour l’année 2021 (à compter du 1^er octobre 2021), s’élevant à 0,5% de la masse salariale brute du personnel Sokoa, pour favoriser la promotion, les changements indiciaires et reconnaitre les évolutions professionnelles au poste de travail,

Article 3 : Dispositions en matière de durée du travail

Octroi d’un jour de congé lié à l’ancienneté

La durée du congé annuel légal sera augmentée d'un jour de congé supplémentaire pour le personnel comptant 25 ans minimum d’ancienneté dans l'entreprise.

Ce congé est acquis pour la période de prise de congés payés ouverte à compter du 1er mai, qui suit la date à laquelle l'ancienneté prévue a été atteinte.

En cas de résiliation du contrat de travail, l'ancienneté sera appréciée à la date d’expiration du contrat.

Le congé d'ancienneté peut être versé au compte épargne temps, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un dépôt selon les mesures légales en vigueur, ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne. Le présent accord est conclu en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Hendaye, le 14 avril 2021

Jean Philippe GENUA Heren MURUAGA Stéphane COUVY

Délégué syndical CFDT Délégué syndical LAB Directeur Ressources Humaines