Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez STAD - KEOLIS EURE ET LOIR

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

KEOLIS EURE ET LOIR

La Société Keolis Eure et Loir, représentée par , agissant en qualité de Directeur,

et les délégations suivantes :

CFDT, représenté par,

CGT, représentée par,

FNCR, représentée par,

ont, conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, engagé des négociations sur les salaires, la durée du travail et l’organisation du temps de travail et des conditions de travail au titre de 2018.

Art.1 - Réunions

Les parties se sont rencontrées les 27 novembre et 11 décembre 2017. Elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par la présente, un procès-verbal d’accord, signé par 3 syndicats sur 3, conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.

Art. 2 – Demandes initiales respectives des syndicats

FNCR

• 2% d’augmentation de salaire

• Subrogation

CGT  et CFDT:

• 2% sur le taux horaire

• Subrogation

• Augmentation des primes

• Mise en place des chèques Kdo ou déjeuner

Art. 3 - Mesures validées entre la direction et les syndicats CFDT, FNCR et CGT

1. Augmentation du salaire de base de 0,8%  au 1^er janvier 2018.

2. Mise en place de la subrogation (à titre expérimental en 2018), l’employeur se substituant ainsi au salarié pour recevoir directement les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ce qui permettra le maintien du salaire par l’employeur selon les conditions légales et accords en vigueur. Cette mesure permettra aux salariés de ne pas avoir à attendre le paiement des IJSS par la CPAM.

3. Adoption pour les salariés du centre de Saint Jean de la Ruelle, de la possibilité de se faire rémunérer mensuellement les heures de temps de travail effectif supérieures à 70h à la quatorzaine, dans la limite de 78h à la quatorzaine (cf Conducteurs Type CTC2). Pour rappel, les autres compteurs peuvent être utilisés à la demande de l’employeur.

Ces salariés doivent cumuler les conditions suivantes :

• Etre conducteur receveur à temps complet travaillant du lundi au dimanche y compris jours fériés

• Intervenir sur une activité non liée aux cycles scolaires

Art. 4 - Publicité

Le présent procès-verbal est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du code du travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes de Dreux.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après la notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national).

Le Procès-Verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Dreux, le 11/12/2017

Directeur Keolis Eure et Loir Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical FNCR