Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION" chez SOFIMAE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION

SOFIMAE

Entre :

- SOFIMAE dont le siège social est situé à 50/52, Avenue Paul Langevin- 91130 RIS-ORANGIS (N° SIRET : N° 722 013 190 00045) représenté par XXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

Et

- Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) représenté par XXXXX et XXXXX agissant en qualité de représentants du personnel,

A été conclu l’accord suivant :

Préambule 

Suite à l’acquisition de la SARL THUEL et la transmission universelle de patrimoine effectuée au 31/07/2022, ainsi que l’activité MEDIX LAB de la société MEDITEST au 01/07/2022, il convient de réaliser une mise à jour des établissements ainsi que des unités techniques concernées par la modulation horaire.

Les modifications ne portent que sur les paragraphes impactés par une modification. Les ajouts sont mentionnés en rouge.

TITRE I - CHAMP D’APPLICATION

Article unique - Salariés bénéficiaires

Les établissements concernés sont les suivants :

- Siège social de l’entreprise, dont l’adresse est reprise ci-dessus ;

- Etablissement de Lille : 156, rue des Famards – Bat H1 59273 FRETIN

- Etablissement secondaire de Buc : 184, Rue de Tabuteau 78530 BUC

- Etablissement de Nevers : 11, route de Coulanges – ZI de Saint Eloi 58000 NEVERS

TITRE IV- LA MODULATION (PRINCIPES ET MODALITES D’APPLICATION)

Article 1 - Les modalités d’organisation de la modulation

1.2 Organisation de la modulation

Les périodes de variation, décidées par la Direction, pourront concerner, en fonction de l’activité, à l’ensemble du personnel, un seul service, une spécialité ou un groupe de salariés attachés à un projet en particulier les salariés des unités techniques connues à ce jour, qui sont définies comme les suivantes, soient les :

- Techniciens, Cadres/Ingénieurs et Logisticiens de l’établissement de Lille (hors personnel d’encadrement) ;

- Techniciens et Cadres / Ingénieurs COFRAC de l’établissement de Ris-Orangis (hors personnel d’encadrement) ;

- Techniciens et Cadres/Ingénieurs de la maintenance de l’établissement de Ris-Orangis (hors personnel d’encadrement) ;

- Techniciens et Cadres/Ingénieurs de l’établissement secondaire de Buc ou de l’activité concernée si cette dernière est intégrée physiquement au site de Ris-Orangis (hors personnel d’encadrement) ;

- Techniciens et Cadres/Ingénieurs de l’effectif à ce jour de l’établissement de Nevers (hors personnel d’encadrement) ;

- Techniciens et Cadres/Ingénieurs des futurs collaborateurs de l’établissement de Nevers (hors personnel d’encadrement).

Fait à Ris-Orangis, le 11/08/2022

En cinq exemplaires originaux

Signatures :

Pour la Direction :

• XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général

Pour le CSE :

• XXXXXXX agissant en qualité de Membre titulaire

• XXXXXXX agissant en qualité de Membre titulaire