Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES (Siège)

ACCORD SUR L‘ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES, SAS au capital de 1 265 828 euros, inscrite au RCS d'EVRY sous le n° 722 043 775, ayant son siège social 8 rue Jean Mermoz ZI de Saint Guénault — 91080 EVRY-COURCOURONNES,

d'une part,

ET

Les élus titulaires du Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité social et économique lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16 décembre 2019,

d'autre part,

Il a été négocié lors de la réunion du Comité social et économique du 21 juillet 2021 une organisation et un aménagement du temps de travail qui prendra effet à compter du 1^er septembre 2021.

L’horaire collectif de la société est de 35 heures, et ce dernier sera réparti de la façon suivante :

a/ Pour le personnel de production

Le personnel de production travaillera sur 4 jours du lundi au jeudi.

a-1/Les heures supplémentaires qui seront demandées par la Direction se réaliseront sur le vendredi matin en ayant prévenu au préalable les salariés suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser : 7 jours de délai de prévenance semblent raisonnables.

a-2/Les ponts seront récupérés sur des vendredis matins dont les dates auront été fixées en début d’année après consultation du Comité social et économique, et en fonction de l’organisation fonctionnelle du service de production.

a-3/Il est accordé, avec autorisation de la hiérarchie et à l’initiative du salarié du 1^er juin N au 31 mai N+1 :

• 5 journées sans solde maximum,

• La prise morcelée de la cinquième semaine par journée entière.

a-4/La semaine de travail est de 35 heures, toutefois afin d’apporter une certaine souplesse au dispositif, le personnel aura la faculté de bénéficier d’un crédit/débit d’une heure hebdomadaire non cumulable qui devra être remis à zéro en fin d’année. Si tel n’est pas le cas, le débit fera l’objet d’une déduction sur la rémunération mensuelle.

a-5/Les horaires du lundi au jeudi :

• Entrée mobile entre 7 heures 30 minutes et 8 heures 15 minutes

• Plage fixe de 8 heures 15 minutes à 12 heures

• 12 heures à 13 heures 30 minutes – pause déjeuner de 45 minutes minimum et obligatoire entre 12 heures 15 minutes et 13 heures

• Plage fixe entre 13 heures 30 minutes et 17 heures

• Sortie mobile entre 17 heures et 18 heures

L’amplitude de la journée est de 9 heures 15 minutes.

La journée forfaitaire est de 8 heures 45 minutes.

Les pauses autorisées sont de maximum 2 le matin et 2 l’après-midi, dont 20 minutes assimilées à du temps de travail effectif.

b/ Pour le personnel administratif

Le personnel administratif travaillera sur 4 jours et demi.

b-1/Les heures supplémentaires qui seront demandées par la Direction pourront être réparties sur les journées de travail du lundi au vendredi midi en ayant prévenu au préalable les salariés suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser : 7 jours de délai de prévenance semblent raisonnables.

b-2/Les ponts seront récupérés du lundi au vendredi midi.

b-3/Il est accordé, avec autorisation de la hiérarchie et à l’initiative du salarié du 1^er juin N au 31 mai N+1:

• 5 journées sans solde maximum,

• La prise morcelée de la cinquième semaine par journées entières.

b-4/La semaine de travail est de 35 heures, toutefois afin d’apporter une certaine souplesse au dispositif, le personnel aura la faculté de bénéficier d’un crédit/débit d’une heure hebdomadaire non cumulable qui devra être remis à zéro en fin d’année. Si tel n’est pas le cas le débit fera l’objet d’une déduction sur la rémunération mensuelle.

b-5/Les horaires du lundi au jeudi :

• Entrée mobile entre 8 heures et 9 heures

• Plage fixe de 9 heures à 12 heures

• 12 heures à 14 heures – pause déjeuner de 45 minutes minimum

• Plage fixe entre 14 heures et 16 heures 30 minutes

• Sortie mobile entre 16 heures 30 minutes et 18 heures

L’amplitude de la journée est de 9 heures 15 minutes.

b-6/Les horaires du vendredi :

• Entrée mobile entre 8 heures et 9 heures

• Plage fixe de 9 heures à 12 heures

L’amplitude de la journée est de 4 heures.

La journée forfaitaire du lundi au jeudi est de 7 heures 45 minutes.

La journée forfaitaire du vendredi est de 4 heures.

Les pauses autorisées sont de maximum 2 le matin et 2 l’après-midi, dont 20 minutes assimilées à du temps de travail effectif.

c/ Pour le personnel cadre

Pour les cadres, il convient de se référer à l’accord collectif sur le forfait annuel en jours en vigueur dans l’entreprise, ainsi qu’à ses avenants.

Le présent accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société SEDI-ATI Fibres Optiques est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 01/09/2021.

Il a été convenu avec le Comité social et économique qu’un examen du dispositif sera effectué par les parties tous les ans. Au terme de ce bilan, une nouvelle négociation pourra être engagée avec les délégués afin de fixer à nouveau les conditions.

Tout avenant fera l’objet d’une rédaction nouvelle.

Pour le Comité social & économique Pour la société SEDI-ATI Fibres Optiques

Evry-Courcouronnes Evry-Courcouronnes

Le 01/09/2021 Le 01/09/2021