Accord d'entreprise "Accord négociations annuelles obligatoires - EXERCICE 2018" chez KEOLIS PYRENEES (Siège)

KEOLIS PYRENEES

PROCES-VERBAL D’ACCORD

OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Exercice 2018

En application des dispositions prévues à l’article L. 132-27 du Code du Travail, des réunions se sont tenues les :

• 12 avril 2018

• 2 mai 2018

• 16 mai 2018

A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

1. Les revendications par organisations syndicales :

Les demandes initiales des représentants syndicaux CFDT – CGT étaient :

• Augmentation du taux horaire de 0.40% + au-delà de la grille OTRE et d’une éventuelle augmentation de la FNTV

• Demande de jours de carence

• Réévaluation du repas de 13.25 à 15 Euros

• Réévaluation du repas unique de 8.28 à 10 Euros

• Possibilité pour les conducteurs ayant plus de 55 ans en âge et ayant plus de 15 d’ancienneté sur la base du volontariat de pouvoir ne plus travailler le weekend

• Passage de la prime des jours fériés à 75 Euros

• Demande de chèque de vacances

• Prime montagnes pour les services scolaires de GRIP et pont ABBAY

2. Déroulement des réunions

Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listé les thèmes à aborder.

Au préalable, les éléments demandés par les organisations syndicales pour la préparation des réunions ont été communiqués.

A l’issue de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications. Nous les avons reprises une à une afin d’appréhender au plus juste les demandes.

3. Les réponses et les propositions apportées par la Direction

Compte tenu du contexte de l’entreprise et des priorités définies, les points retenus par la Direction sont les suivants :

• Augmentation salariale du taux horaire de 0.23 % pour les employés et ouvriers au-delà de la convention collective ou d’une éventuelle réévaluation de celle-ci en cours d’année, avec rappel au 1^er janvier 2018.

• Augmentation salariale du taux horaire de 0.23 % pour le personnel maîtrise et cadre au-delà de la convention collective ou d’une éventuelle réévaluation de celle-ci en cours d’année, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Passage de la prime du Jour Férié à 1/25 eme

• Réévaluation de l’indemnité repas décalé de 13.25 à 13.50 Euros

• Réévaluation de l’indemnité repas unique de 8.25 à 8.50 Euros

• Application de la prime montagne pour les services scolaires de GRIP et pont ABBAY

• Passage de la prime d’astreinte atelier de 50 euros à 75 euros

4. Parité Hommes / Femmes

La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.

En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes.

Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d’entrée d collaborateur.

Le bilan de la formation 2017 ne fait pas non plus apparaître d’écart de traitement.

Les principes suivants sont réaffirmés :

• Interdiction des discriminations en matière d’embauche

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.

5. Conclusion

La Direction et les organisations représentatives sont parvenues à un accord, les éléments proposés seront donc mis en place dans les conditions définies.

6. Publicité

L’entreprise informera les salariés des dispositions du présent accord et de la loi par voie d’affichage au plus tard le lendemain de la signature.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des la DIRECCTE où il a été conclu.

Ibos, le 30 mai 2018.

Délégué syndical CGT Délégué syndical CFDT Directeur Keolis Pyrénées