AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’AVENANT DU 21 JUIN 2017

Entre les soussignés :

La Société SANDERS AURORE au capital de 1 024 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Chalon sur Saône sous le n° 726 220 320 00014 dont le siège est situé rue Louis Jacques Thénard – 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur, d’une part,

et

Le Syndicat FO, représenté par xxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,

PREAMBULE

Suite à une erreur matérielle lors de la rédaction de l’avenant du 21 juin 2017 à l’accord d’intéressement de la société SANDERS AURORE et aux observations apportées par la DIRECCTE, il est procédé à une mise en conformité de celui-ci.

Les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :

Article 9 - Durée / Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée de deux exercices sociaux, à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2018.

Sous réserve des éventuelles modifications demandées par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi conformément aux dispositions de l’article L.3312-2 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l'accord portant révision étant déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Pour préserver le caractère aléatoire de l’intéressement, l’avenant portant révision devra obligatoirement être signé avant la fin de la première moitié de la période (première période) de calcul de l’intéressement.

Toute dénonciation du présent avenant pendant la période d'application ne pourra résulter que d'un accord de l'ensemble des parties signataires ; copie de l'accord de dénonciation étant alors notifiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Pour être applicable à la période de calcul en cours, la dénonciation devra intervenir avant la fin de la première moitié de la période (1ère période) de calcul de l’intéressement.

Les autres dispositions de l’avenant du 21 juin 2017 à l’accord d’intéressement de la SANDERS AURORE restent inchangées.

Fait à Chalon sur Saône le 17/10/2017

(en 5 exemplaires originaux)

xxxxxxxxxx xxxxxxxx

Délégué syndical FO Directeur