Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la négociation salariale annuelle 2020" chez NYT FRANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société NYT France SAS, au capital de 240,000.00€, dont le siège social est situé Immeuble Le Lavoisier, 4 place des Vosges, 92400 Courbevoie, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 732 021 126 00048, représentée par en qualité de

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

Pour le SGLCE CGT, 94 boulevard Auguste-Blanqui, 75013 PARIS, représenté déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 29 janvier et le 7 février 2020.

La Direction a donné à la Déléguée syndicale l’ensemble des informations relatives à l’engagement des négociations dont le principal thème abordé a été la rémunération.

A la suite des échanges intervenus, les parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de NYT France.

Article 2

Rémunération

2.1 La société NYT France appartient au groupe The New York Times Company. Une procédure globale d’augmentation de salaire est mise en place par le groupe The New York Times Company qui a établi un budget pour l’ensemble du groupe. Pour NYT France, cette enveloppe est de 2.5% du salaire de base des salariés éligibles au 31 décembre 2019.

2.2 Sont éligibles les salariés présents à l’effectif au 1^er octobre 2019 et qui n’ont pas reçu d’augmentation de salaire entre le 1^er octobre 2019 et le 1^er mars 2020.

A noter, les salariés qui seraient en préavis pendant cette période ne sont pas éligibles.

2.3 Une procédure détaillée est mise en place pour le groupe et gérée par le département Compensation de New York. La procédure d’attribution de l’augmentation annuelle est faite au travers d’un outil digital RH nommé Workday.

La procédure est la suivante :

• 9 décembre 2019 au plus tard : le salarié fait son auto-évaluation

• 17 janvier 2020 au plus tard : le manager direct évalue la performance du salarié qui est ensuite soumise au Directeur du département pour validation.

• Ensuite, la revue des performances est faite par le Senior Management et l’équipe Compensation.

• Entre le 26 février et le 3 mars 2020, chaque salarié aura un entretien avec le responsable hiérarchique direct et le salarié connaîtra sa performance de l’année 2019 qui sera alors rendue visible dans l’outil Workday.

Pour assurer une cohérence dans l’attribution du pourcentage d’augmentation, une grille (ci-dessous) qui sert uniquement de recommandations a été communiquée aux directeurs de département.

Substantially Surpasses Expectations : 4%-5%

Frequently Exceeds Expectations : 3.5%-4%

Exceeds Various Expectations: 2%-3.5%

Meets all Expectations: 1.5%-3.2%

Partially Meets Expectations: 0%-1.5%

Doesn’t Meet Expectations: 0%

En fonction de l’enveloppe budgétaire globale, un pourcentage d’augmentation est attribué au salarié par le Directeur du département, revu et validé par le Senior Management ainsi que l’équipe Compensation. Le pourcentage d’augmentation sera modulé en fonction du budget dont disposera chaque département.

2.4 Les augmentations de salaire prendront effet au 1^er mars 2020.

Article 3

Dispositions générales

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et cessera de produire effet au terme de ce délai.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur conformément aux dispositions légales et s’appliqueront, après achèvement des procédures de conclusion et de dépôt.

Dépôt et publicité

Le présent accord ainsi que les pièces complémentaires feront l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L.2242-6, L.2231-6 et suivants du Code du travail.

Il fera ainsi l’objet d’un dépôt sur la plateforme électronique de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée aux accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de NYT France. Il sera procédé à l’affichage du présent accord dans les locaux de l’entreprise.

Fait à Courbevoie, le 17 février 2020

Pour NYT France SAS,

Pour le syndicat SGLCE CGT,