Entre

La société SWAROVSKI FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 10.100.000 €, ayant son siège social 13ter Boulevard Berthier, 75017 PARIS Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 732 058 698

Représentée par , en sa qualité de Directeur General

d’une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société : Pour la CFTC :

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties ont signé un premier accord sur l’égalité professionnelle H/F le 25 09 2015. Cet accord étant parvenu à son terme le 25 09 2018, une nouvelle négociation a été ouverte dès le 1er septembre 2018. Les indicateurs de l’égalité H/F ont été présenté au comité d’entreprise le 23 janvier 2019 pour pouvoir présenter une vision au 31/12/2018. Les organisations syndicales ont jugé les résultats satisfaisants, notamment en matière d’égalité salariale mais ont demandé dans le cadre de la négociation de voir celle- ci prolongée le temps de prendre en compte les nouveaux indicateurs rendus obligatoires par la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019, et le temps de consulter les membres du nouveau CSE, élu le 3 juin 2019.

Compte tenu des délais techniques requis par le prestataire de paye pour produire ces nouveaux indicateurs, et de la nécessité de ne pas prolonger les négociations de manière déraisonnable, la Société a demandé aux organisations syndicales d’accepter de reconduire l’accord signé le 25 09 2015 jusqu’au 31 12 2019, permettant d’une part aux salariés de la Société de bénéficier du plan d’action qui a été efficace, et d’autre part donnant le temps aux partenaires sociaux d’élaborer un nouveau plan pluriannuel. Dans cet esprit les parties se sont entendues sur le présent accord.

Article 1 - reconduction

Les parties conviennent de reconduire jusqu’au 31 12 2019 l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé le 25 09 2018 et enregistré auprès de la Direccte sous le numéro A07515012906.

Article 2 – information & consultation

Le CSE a été informé et consulté sur le présent accord le 19 juin 2019, avant la mise en œuvre de ce nouvel accord.

Les salaries seront collectivement informes du présent accord par voie d'affichage et par voie électronique dans le cadre des communications adressées au personnel.

Article 3 – dépôt

Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.

Un exemplaire du présent accord sera adresse à l’inspecteur du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2314-10 et L. 2324-12 du nouveau Code du travail, ainsi qu'auprès du Greffe des Conseils de Prud'hommes de Paris.

Fait à PARIS le 20 juin 2019 En 5 exemplaires originaux

Pour la Société Pour les organisations syndicales