AVENANT N°1 : Accord d'entreprise relatif aux

EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

ENTRE:

• La société °°°°, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montluçon sous le numéro : °°°°, dont le siège social est situé °°°° °°°°, représentée par Monsieur °°°°, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à signer les présentes,
  dénommée ci-après« la société»,

d'une part,

ET:

• Les organisations syndicales :

-. Syndicat CGT Montluçon : °°°° - °°°°

-. Syndicat CGT Guéret : °°°°

-.. Syndicat CFE-CGC : °°°°

-.. Syndicat FO Guéret : °°°°

d'autre part,

AYANT PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE:

Il a été convenu que pour accompagner la croissance de la Société °°°° et répondre à une demande d’amélioration des conditions de travail des équipes de fin de semaine, les horaires de travail seraient aménagés pour l’année 2018.

Il n’est apporté aucune modification à la durée du travail et à la rémunération des équipes de fin de semaine.

IL A DONC ETE CONCLU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL

Pour l’année 2018, il est convenu que l’organisation du travail des équipes de fin de semaine évoluera de la manière suivante :

• Suppression du vendredi travaillé (rappel des horaires du vendredi 8h30-11h50 = 3,33h) représentant 66,60 h restant sur l’année 2018 à partir du vendredi 30/03/2018

• Travail sur 6 jours fériés représentant 67,50h sur l’année 2018, soit les :

-Lundi de Pâques: Lundi 2 avril 2018

-8 mai 1945: Mardi 8 mai 2018

-Ascension: Jeudi 10 mai 2018

-Pentecôte : Lundi 21 mai 2018

-Assomption: Mercredi 15 août 2018

-Toussaint: Jeudi 1er novembre 2018

Le delta de 0,9h de temps de travail sera crédité  dans le compteur RTT de chaque salarié en équipe de fin de semaine dès le mois d’avril 2018.

ARTICLE 2 – REMUNERATION

La rémunération des jours fériés sera équivalente à celle qui était appliquée les vendredis matins.

Cette majoration s’élève à 50% de la rémunération due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal : la rémunération des équipes de fin de semaine à hauteur de 146h03 de travail effectif par mois est maintenue.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT – REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 30 mars au 31 décembre 2018.

Il se substitue pour toutes les dispositions contenues dans le présent avenant, à toutes les dispositions correspondantes résultant d'accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l'entreprise.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu'au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'avenant (un texte en format pdf présentant le contenu intégral de l’accord et une version rendue anonyme en format docx, c'est-à-dire sans mention des noms et prénoms des signataires et des négociateurs).

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste des établissements auxquels le présent avenant s'applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Montluçon, le 26 mars 2018 en 9 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société AMIS

La Direction

°°°°

Pour les organisations syndicales

Parapher chaque page et signer la dernière page