Accord d'entreprise "ACCORD DE REVISION DU BONUS" chez HASBRO FRANCE (Siège)

1. ACCORD DE REVISION DU BONUS
   SIGNE le 1^er fevrier 2018

ENTRE :

- La Société HASBRO FRANCE SAS

dont le siège social est situé à Savoie-Technolac au BOURGET DU LAC (73378),

représentée par , DRH Europe du Sud,

ci-après dénommée la « Société »

d’une part,

ET :

Salariée et Déléguée syndicale F.O.

d’autre part.

SOMMAIRE

PREAMBULE………………….…………………………………………….…………………………………………………	3
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION……………..…………………………………….…………………………	3
ARTICLE 2 : CONDITIONS POUR BENEFICIER DU BONUS……………………………………….....……	3
ARTICLE 3 : MONTANT DU BONUS……………………………………….………………………………………..	3
Article 3.1 : Salaire de base…………..…………………………………………………………………………...….	3
Article 3.2 : Taux Cible……………………………………………………………………………………………....….	4
Article 3.3 : Formule………………………………………………………………………………………….…..….....	4
Article 3.4 : Répartition du montant global du bonus entre les salariés d’une même équipe……………………………………………………………………………………………………………….…..….....	4
ARTICLE 4 : SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT…………………………....……………………………….……	5
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD……………………………………………………………………………………	5
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET CONDITIONS RESOLUTOIRES…………………………………………..	5
ARTICLE 7 : DENONCIATION, REVISION ET DEPOT DE L’ACCORD…………………………………..	5
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES……………………………………………………………….…….………..	6

PREAMBULE

L’objet du présent Accord de révision du bonus est d’adapter le bonus annuel (également appelé « Performance Rewards Program ») actuellement en vigueur au sein de la Société et applicable à l’ensemble des salariés (à l’exception du Country Manager, du General Manager et des Cadres de la Force de Vente), afin de l’aligner sur les systèmes de bonus en vigueur au sein des autres sociétés du Groupe HASBRO et de pouvoir s’adapter chaque année aux priorités définies par le Groupe HASBRO en fonction des exigences du marché.

Cet Accord de révision du bonus se substituera de plein droit aux dispositions de l’Accord de révision du bonus du 17 mars 2016 et de l’Avenant à cet Accord du 31 mars 2017.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent Accord de révision vise l'ensemble du Personnel de la Société, à l'exception :

• du Country Manager et du General Manager;

• de l'ensemble des Cadres de la Force de Vente qui bénéficient du « Sales Reward Program » (i.e. : Vendeurs Cadres, Directeurs Régionaux, Responsables et Directeurs Grands Comptes, Directeur Opérations Ventes).

Article 2 : CONDITIONS POUR BENEFICIER DU BONUS

Afin de pouvoir bénéficier du bonus payé sur l’année N + 1, les salariés doivent être employés avant le 1^er octobre de l’année de référence N.

En cas de départ au 31/12 de l’année N, le versement du bonus est conditionné à la présence continue du salarié du 1^er janvier au 31 décembre de l’année de référence N.

Article 3 : MONTANT DU BONUS

Le montant cible du bonus correspond à un pourcentage du salaire de base ("taux cible"), fixé en fonction du coefficient interne Hasbro (Career Framework Level).

Ce taux cible est lui-même pondéré par le niveau d'atteinte des résultats des unités Corporate et régionales au sein desquelles les salariés concernés sont employés.

Le montant cible individuel des salariés d’une même équipe sert de base pour définir le montant global disponible au titre des bonus de l’équipe. Le manager répartit ensuite ce montant global entre les salariés de son équipe : le montant individuel du bonus versé à chaque salarié sera fonction de sa contribution et de ses réalisations par rapport aux objectifs sur la période de référence.

Un calcul prorata temporis sera fait pour les salariés entrés en cours d’année de référence N avant le 1^er octobre.

3.1 Salaire de base

Le salaire de base s'entend du salaire annuel fixe brut perçu du 1^er janvier au 31 décembre de l'année de référence N au titre du contrat de travail en cours (les absences pour congé parental, les congés exceptionnels non rémunérés et les congés de longue maladie non rémunérés par la Société sont déduits). Par exemple, les paiements des bonus effectués en mars 2019 sont calculés en fonction du salaire de base perçu du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

3.2 Taux Cible

Le Taux cible est le pourcentage cible de bonus appliqué sur la base du salaire annuel perçu.

% des taux cible	Coefficients internes Hasbro du poste (Career Framework Level)
2,5	1
5	2 et 3
10	4 et 5
15	6
25	7
35	8

En cas de promotion en cours d’année de référence entraînant un changement de pourcentage cible de bonus, le plus élevé des deux pourcentages sera pris en compte pour l’intégralité de l’année, si ce changement intervient avant ou le 1^er octobre de l’année de référence.

3. Formule

A ce taux cible, est appliquée une des trois formules suivantes :

Pour les salariés occupant un poste rattaché à un pays ou à une région :

• à hauteur de 20% en fonction des résultats du corporate, communs mondialement.

• à hauteur de 50% : en fonction des résultats du pays ou de la région.

• à hauteur de 30% : en fonction des résultats de la région.

Pour les salariés occupant un poste rattaché à une business unit (WOTC ou Global Consumer Product) :

• à hauteur de 20% en fonction des résultats du corporate,

• à hauteur de 80% : selon le poste occupé par le salarié concerné, en fonction des résultats du business area.

Pour les salariés occupant un poste rattaché au corporate :

• à hauteur de 100% en fonction des résultats du corporate.

Cette troisième formule sera appliquée aux salariés occupant un poste dédié au support de plus d’une région.

4. Répartition du montant global du bonus entre les salariés d’une même équipe

Le montant cible du bonus individuel des salariés d’une même équipe sert de base pour définir le montant global disponible au titre des bonus de l’équipe.

Le manager répartit ensuite ce montant global entre les salariés de son équipe : le montant individuel du bonus versé à chaque salarié sera fonction de sa contribution et de ses réalisations par rapport aux objectifs sur la période de référence.

Une revue générale des bonus attribués individuellement aux salariés sera effectuée par le Senior Management et la Direction des Ressources Humaines afin d’assurer une homogénéité de traitement au sein de la Société et d’arbitrer les éventuels conflits d’appréciation qui pourraient survenir entre un salarié et son manager quant à l’évaluation de sa contribution et de sa performance individuelles.

ARTICLE 4 : SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT

Cet Accord de révision du bonus se substituera de plein droit aux dispositions de l’Accord de révision bonus du 17 mars 2016 et de l’Avenant à cet Accord du 31 mars 2017.

ARTICLE 5 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent Accord de révision est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET CONDITIONS RESOLUTOIRES

Le présent Accord de révision entrera en vigueur et prendra effet au 1^er janvier 2018.

Les nouvelles modalités du bonus seront applicables pour la première fois pour l’année 2018, pour un versement des bonus en mars 2019.

Une commission de suivi, composée des signataires du présent Accord et du Country Manager, se réunira en avril de chaque année pour faire le point sur l’application de l’Accord, et pour la première fois en avril 2019.

En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ou conventionnelles de branche, qui rendraient inapplicables une quelconque des dispositions du présent Accord de révision, des négociations s'ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d'adapter le présent Accord de révision aux nouvelles conditions de la législation et de la réglementation visées dans l'Accord.

En tout état de cause, le présent Accord de révision sera remis en cause si de futures dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles venaient à en modifier l'économie.

ARTICLE 7 : DENONCIATION, REVISION ET DEPÔT DE L’ACCORD

Le présent Accord de révision pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires. En ce cas, la durée de préavis sera de 3 mois.

Au cours du préavis, les dispositions du présent Accord de révision resteront en vigueur et une négociation s'engagera obligatoirement pour déterminer les nouvelles dispositions applicables.

La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, par son auteur, aux autres signataires de l'Accord et doit donner lieu à dépôt, conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail.

Une révision du présent Accord de révision pourra intervenir à la demande motivée de l'une des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, aux autres signataires de l'Accord.

L'ensemble des Avenants donnera lieu à dépôt, conformément à l'article L.2231-6 du Code du Travail.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent Accord de révision sera, à la diligence de la Société, déposé en 2 exemplaires à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes (dont un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique), ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent Accord de révision sera communiqué au personnel concerné de la Société par tout moyen.

Cet Accord de révision s’appliquant à tous les établissements de la Société, à savoir le siège social situé à Savoie-Technolac, l’établissement de Creutzwald et le bureau de Paris, l’adresse de ces établissements et bureau est précisée en Annexe 1 établie en trois exemplaires.

Signé à Savoie-Technolac, le 1^er février 2018.

En 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction,

La salariée déléguée syndicale F.O.

Annexe 1 – exemplaire 1

Liste des établissements de la société HASBRO FRANCE SAS entrant dans le champ d’application de l’Accord de révision du bonus signé le 1^er février 2018

Société HASBRO FRANCE SAS

Siège

Savoie-Technolac – CS 60500

73378 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Société HASBRO FRANCE SAS

Etablissement de Creutzwald

10 rue de Valence

57150 CREUTZWALD

Société HASBRO FRANCE SAS

Bureau Hasbro Global Brand Licensing & Publishing

5 rue Tronchet

75008 PARIS

Annexe 1 – exemplaire 2

Liste des établissements de la société HASBRO FRANCE SAS entrant dans le champ d’application de l’Accord de révision du bonus signé le 1^er février 2018

Société HASBRO FRANCE SAS

Siège

Savoie-Technolac – CS 60500

73378 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Société HASBRO FRANCE SAS

Etablissement de Creutzwald

10 rue de Valence

57150 CREUTZWALD

Société HASBRO FRANCE SAS

Bureau Hasbro Global Brand Licensing & Publishing

5 rue Tronchet

75008 PARIS

Annexe 1 – exemplaire 3

Liste des établissements de la société HASBRO FRANCE SAS entrant dans le champ d’application de l’Accord de révision du bonus signé le 1^er février 2018

Société HASBRO FRANCE SAS

Siège

Savoie-Technolac – CS 60500

73378 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Société HASBRO FRANCE SAS

Etablissement de Creutzwald

10 rue de Valence

57150 CREUTZWALD

Société HASBRO FRANCE SAS

Bureau Hasbro Global Brand Licensing & Publishing

5 rue Tronchet

75008 PARIS