Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte de l'entreprise cristal habitat" chez CRISTAL HABITAT (Siège)

Avenant n°1 a l’Accord portant sur les conditions d’exercice de l’astreinte de l’entreprise Cristal Habitat

L’entreprise CRISTAL Habitat, dont le siège social est situé Le Cristal – 1 Place du Forum 73025 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry, sous le numéro 747 020 345 00035, représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

Et,

L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par sa délégation composée de :

- Monsieur – Délégué syndical

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa délégation composée de :

- Madame – Déléguée syndicale

D’autre part,

il a été conclu le présent Avenant N°1 à l’Accord portant sur les conditions d’exercice de l’astreinte de l'Entreprise CRISTAL Habitat.

Préambule :

Les parties signataires du présent avenant à l’accord conviennent de l’intégration de nouvelles fonctions intégrée au période d’astreinte.

Article 1 : Les conditions d’exercice de l’astreinte :

L’avenant à l’accord s’applique dorénavant aux fonctions suivantes : Directeur Financier, Comptable et Juridique, Directeur Clientèle et Proximité, Directeur Patrimoine et Energie, Directeur de la Maîtrise d’ouvrage et de la promotion, Directeur des Ressources Humaines, Directeur de la communication et des systèmes d’information, Responsable d’agence, Responsable de l’Espace Location, Responsable Transaction, Syndics, Responsable des locaux professionnels et les Responsables d’Exploitation du Patrimoine.

On s’autorise à intégrer sur la base du volontariat du personnel de l’encadrement intermédiaire (agent de maîtrise).

Article 2 – La durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Modification ou dénonciation de l’accord

Le présent avenant à l’accord ne pourra être modifié pendant sa période d’application que par voie d’avenant conclu par toutes les parties signataires de l’accord et dans les mêmes conditions que sa conclusion.

Toute modification ou dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée à la DIRECCTE compétente.

Article 4 – Notification, publicité et dépôt

Le présent avenant à l’accord sera établi en 4 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Il sera déposé par les soins de la Direction, auprès de la DIRECCTE via le site de saisie en ligne : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En application des dispositions de l’article L.2261-1 du code du travail, le présent avenant à l’accord entre en vigueur à compter du 1^er avril 2020.

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera tenu à disposition du personnel, un avis étant affiché à ce sujet sur le tableau de communication du personnel.

Fait à Chambéry, le mardi 14 avril 2020.

Directeur Général Pour la C.F.T.C. Pour F.O.