Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR PEINTURE" chez FLEX-N-GATE MARLES

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR PEINTURE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par XXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société FNG Marles »

D’une part,

ET :

Le Syndicat CFDT, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise

Le Syndicat SUD, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties »

Préambule

Le premier semestre 2023 a été marqué par une activité soutenue sur la ligne peinture en raison des productions TESLA, KO et XFK.

Le second semestre verra l’activité TESLA se terminer et des projets 2024 devront être préparés.

La fluctuation des volumes de production de nos clients nécessite l’adaptation des horaires du secteur peinture.

1. Horaires définis selon le niveau d’activité :

Lors du Plan De Production, le niveau d’activité de la semaine suivant sera analysé et le choix sera effectué selon les options suivantes :

Activité standard : les horaires communs seront suivis pour les 2 équipes avec possibilité d’heures supplémentaires en fin poste sur un ou plusieurs journées.

Activité Forte : des heures supplémentaires seront programmées :

• Soit 2 heures complémentaires en fin de poste pour les équipes de l’après-midi du lundi au jeudi compris, (volume horaire de la semaine pour l’équipe d’après-midi : 48h)

• Soit 1 heure supplémentaire en fin de poste pour les équipes de l’après-midi du lundi au vendredi compris, (volume horaire de l’après-midi 45h)

• Soit programmation d’une séance supplémentaire.

Activité Faible : le travail pourra dans cette hypothèse être programmé sur seule équipe :

• Création de 5 groupes de travail,

• Organisation du travail par rotation sur 4 jours pour chaque groupe et une journée non travaillée,

• Chaque journée travaillée le sera pour une durée de 10 heures (soit 40 heures de volume horaire par semaine),

• Possibilité de programmer une séance le samedi matin pour une durée de 8 heures (soit un volume horaire de 48 heures pour la semaine)

Afin d’ajuster les ressources au plus proche des besoins, il pourra être opportun de positionner ponctuellement une petite équipe d’après-midi selon un horaire de 5*8.

2. Mise en place d’un horaire cyclique :

Dans le cadre des dispositions prévues à l’articleL3122-3 du code du travail, un horaire cyclique est mis en place selon les modalités suivantes :

1. Durée du cycle :

Le cycle de travail est conçu pour une durée de 5 semaines consécutives.

Il pourra être mis fin à cette organisation après chaque période de 5 semaines ou si l’activité l’exige.

Le CSE et les salariés seront informés de cet arrêt à l’issue du Plan De Production. L’arrêt prendra effet dès la semaine suivant cette information.

2. Rotations des groupes de travail :

L’équipe du secteur peinture sera répartie en 5 groupes de travail.

Les journées travaillées seront définies pour chaque groupe selon le tableau ci-dessous :

3. Horaires :

Les horaires d’entrée et de sortie de chaine peinture sont distingués :

Entrée peinture :de 4h30 à 14h30.

Sortie Peinture : de 6h00 à 16h00.

Les temps de pause ne sont pas modifiés.

4. Rémunération :

Rémunération moyenne de base :

La rémunération mensuelle de base sera indépendante de l’horaire réel et sera déterminée sur la durée moyenne de 159 heures mensuelle.

Heures supplémentaires :

Le volume d’heures supplémentaire sera apprécié dans le cadre de chaque semaine.

Les heures supplémentaires seront traitées comme pour les autres horaires (alimentation du compte cycle, prime de volontariat le cas échéant…)

Les dispositions relatives à la 40^ième heure s’appliquent également à cet horaire, elle se déclenchera le dernier jour travaillé de la semaine.

Rémunération des heures de nuit  :

Les heures accomplies entre 4h30 et 6h00 seront rémunérées comme heures de nuit.

En conséquence, une majoration de 2.72€ sera appliquée.

Maintien de primes :

De façon exceptionnelle, les primes suivantes seront maintenues pendant la durée d’application du cycle de travail :

• Habillage (pour les salariés en entrée)

• Indemnité de transport

• Paniers

• Autres primes liées au poste (majorations de nuit, …)

Les dispositions du présent alinéa remplacent pour cet horaire les dispositions prévues par l’accord relatif à la compensation dégressive en cas de changement d’emploi et/ou d’horaire.

5. Repos :

Les différents repos (RTT, CET, Evènements Familiaux, Présentéisme) seront valorisés pour chacune des journées travaillées à hauteur de 10heures.

Congés payés : cet horaire n’a pas d’impact ni sur le nombre de jours de congés payés (chaque semaine prise correspondant à 5 journées ouvrées ou 6 journées ouvrables) ni sur le mode de rémunération de ceux-ci.

Les compteurs en heures ne sont pas impactés, chaque journée de repos CCI correspondra à 10 heures de compteur.

3. Durée et date d’entrée en vigueur :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 1^er août 2023.

4. Dispositions diverses :

Révision – dénonciation

Le présent accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Le présent accord ne peut être dénoncé que par l’ensemble de ses signataires. La dénonciation doit être notifiée à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais.

Formalités de dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nord Pas de Calais-Picardie, Unité Départementale du Pas de Calais, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Marles les Mines, le 21 juillet 2023 2023, en 8 exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales représentatives Pour la Société FNG Marles

au sein de la Société FNG Marles : XXXXX

Le Syndicat CFDT, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise

Le Syndicat SUD, représenté par

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,