AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Entre la société SOLVAREA, société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 3 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 751 145 178, sise ZI du Parc à Stock - rue Georges Sand 62590 OIGNIES, représentée par :

X, Directrice des Ressources Humaines ;

X Directeur Exécutif ;

Ci-après désignée « la Société »,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO ;

• X, pour la fédération des Services CFDT ;

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services ;

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC ;

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble ci-après désignés « les Parties ».

Préambule :

SOLVAREA déploie depuis sa création une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. L’Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et (ci-après désigné l’« Accord ») marque la volonté des Parties de renforcer ce projet d’entreprise par la mise en œuvre d’une démarche d’anticipation de l’évolution de ses métiers et de renforcement de ses compétences comme le prévoit la loi.

L’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est entré en vigueur le 27/05/2019 pour une durée déterminée de 3ans.

Le 12 mai 2022, un accord de prorogation a été signé jusqu’au 31 décembre 2022.

Suite à une réunion de négociation ayant eu lieu le 1 juin 2023, la direction en accord avec les organisations syndicales a souhaité proroger l’accord jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

Les motifs suivants conduisent les parties à envisager la prorogation de l’accord :

• Permettre d’avoir les indicateurs RH d’une année civile entière

• Permettre de poursuivre la création des groupes de travail avec des membres du personnel pour répondre aux mieux aux besoins.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 15 juin 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra automatiquement fin au terme de la prorogation, soit le 31 décembre 2023.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé accord qui transmettra ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Le présent accord est applicable à compter du : 15/06/2023

Fait à Oignies, le 01/06/2023

Signataires :

• X, Directeur Exécutif 

• X, Directrice des Ressources Humaines 

• X, pour la Fédération des Employés et Cadres du Commerce FO

• X, pour la fédération des Services CFDT

• X, pour la fédération des personnels CGT du Commerce de la Distribution et des Services 

• X, pour la Fédération Commerce, Services et Force de Vente CFTC