Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez ORCEAU JOEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORCEAU JOEL et les représentants des salariés le 2019-10-30 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08519002485
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Accord
Raison sociale : ORCEAU JOEL
Etablissement : 75169669100029 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-30
FEUILLE D’EMARGEMENT
Je reconnais avoir reçu la note d’information et le projet d’accord collectif relatif à l’adaptation des règles conventionnelles sur le contingent d’heures supplémentaires.
Nom/Prénom Date Signature
ELINEAU HELENE
LUCAS FABRICE
SAUVETRE DAMIEN
GUILBAUD ALEXIS
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