PROTOCOLE D'ACCORD

sur les avantages particuliers accordés au personnel

ENTRE

La Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 26.702.768 €, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Président du Directoire,

et d’autre part :

• la C.F.D.T. représenté par,

• le S.N.B./CFE - C.G.C. représenté par,

Il a été convenu ce qui suit :

DEPLACEMENT

Plafonds hôtels – repas :

A compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de déplacements professionnels et de formation, le plafond hôtel sera :

• pour Paris, porté à 150 €

• pour la province, porté à 115 €.

A compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de déplacements professionnels et de formation, le plafond repas sera :

• pour Paris, porté à 23 €

• pour la province, maintenu à 16 €.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Limoges, le 23 novembre 2021, en quatre exemplaires.

Monsieur xxxxx,

Président du Directoire

de la Banque Tarneaud

Monsieur xxxxx , Monsieur xxxxxx,

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical S.N.B./CFE - C.G.C