Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE" chez BL - BERGER LEVRAULT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BL - BERGER LEVRAULT et le syndicat CFDT et Autre et CFE-CGC et CGT le 2019-07-03 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFE-CGC et CGT
Numero : T09219012467
Date de signature : 2019-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BERGER LEVRAULT
Etablissement : 75580064600373 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-03
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le paragraphe « Agenda des commissions » de l’article 5 a « Organisation des commissions du Comité social et économique » de l’accord relatif à la mise en place du comité social et économique conclu avec effet au 5 juin 2019 est annulé et remplacé à la date d’effet du présent avenant par le nouveau paragraphe ci-après :
Agenda des Commissions :
| Thématiques | Information Transmise au CSE |
Nombre de réunions | Date présentation en CSE | Composition Nombre de membres |
|---|---|---|---|---|
| Œuvres Sociales | Utilisation du budget alloué par site | 2 | Février Décembre |
1 coordinateur des Représentants de Proximité Soit 9 membres maximum |
| Evolution Professionnelle | Bilan formation GPEC |
2 | Mars : Réalisé année n-1 Plan année n octobre : Bilan intermédiaire année n |
5 élus Titulaires ou Suppléants |
| Economique / Stratégique | Bilan de l’année n-1 transmis à l’expert PMT transmis en Juin |
2 | Janvier : Intervention du Président pour présenter la stratégie et le bilan économique de l’entreprise Septembre : Intervention de l’expert du CSE pour l’analyse des comptes n-1 |
5 élus Titulaires ou Suppléants Pour les travaux de préparation avec l’expert |
| Thématiques | Information Transmise au CSE |
Nb de réunions | Date présentation en CSE | Composition Nbre membres |
| Citoyenneté | Information sur logement– handicap – égalité Professionnelle – aide sociale en juin | 1 | Septembre | 4 élus Titulaires ou Suppléants |
| Mutuelle / Prévoyance | Information des prestataires Mai |
1 | Juin | 4 élus Titulaires ou Suppléants |
| Dialogue social | Négociations collectives | Minimum 4 | Selon l’actualité | Délégués Syndicaux de chaque organisation syndicale représentative |
| CSSCT National intégrant le site de LABEGE | 4 | Tous les 3 mois Mars / Juin / Septembre / Décembre |
8 élus du CSE (Titulaires ou suppléants, salariés des différents sites géographiques dont 3 élus (Titulaires ou Suppléants du site de LABEGE) |
Le présent avenant prendra effet le 3 juillet 2019. Toutes autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place du Comité social et économique du 5 juin 2019, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et adressé au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Fait à Labège, le 3 juillet 2019.
En 8 exemplaires.
La société Berger-Levrault, son Directeur des ressources humaines
CFE CGC, représentée par
FEC FO, représentée par
F3C CFDT représentée par
CGT représentée par
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