Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez BL - BERGER LEVRAULT
Cet avenant signé entre la direction de BL - BERGER LEVRAULT et le syndicat Autre et CFDT et CGT et CFE-CGC le 2018-05-14 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T09218001682
Date de signature : 2018-05-14
Nature : Avenant
Raison sociale : BERGER LEVRAULT AVT 2
Etablissement : 75580064600381
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2019-05-14)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-14
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION
Le paragraphe « temps partiel de fin de carrière » de l’article 5 « Engagements en faveur de la formation et de l’emploi des salariés âgés » de l’accord conclu le 12 mai 2017 avec effet au 1er mai 2017 est modifié à compter de la date d’effet du présent avenant, ainsi qu’il suit :
Ancienne rédaction :
La demande devra être faite par le salarié au moins 3 mois avant la date envisagée pour la mise en œuvre. L’Entreprise répondra dans le mois suivant la réception de la demande écrite. La réponse précisera soit l’acceptation de la demande, soit le refus, ainsi que les modalités retenues pour la mise en œuvre.
Nouvelle rédaction :
« La demande devra être faite par le salarié au moins 3 mois avant la date envisagée pour la mise en œuvre. Ce dispositif n’étant pas applicable aux salariés ayant à la date de leur demande acquis leurs droits à pension de retraite à taux plein, la demande sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif de la date du bénéfice d’une retraite à taux plein établi à la date de la demande. L’Entreprise répondra dans le mois suivant la réception de la demande écrite. La réponse précisera soit l’acceptation de la demande, soit le refus, ainsi que les modalités retenues pour la mise en œuvre. »
Le présent avenant prend effet le 14 mai 2018. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le 12 mai 2017 modifié par avenant en date du 13 décembre 2017, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 8 exemplaires originaux pour remise à chaque organisation syndicale signataire et afin d’effectuer les formalités de dépôt. L’avenant sera également déposé auprès de l’OPNC pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 mai 2018.
La société Berger-Levrault, son Directeur des ressources humaines
CFE CGC, représentée par
FEC FO, représentée par Monsieur
F3C CFDT représentée par Monsieur
CGT représentée par Monsieur
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