Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)" chez A. RAYNAUD ET COMPAGNIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A. RAYNAUD ET COMPAGNIE et le syndicat CFDT le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08721002202
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : A. RAYNAUD ET COMPAGNIE
Etablissement : 75750197800055 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2022-07-21)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-06
NEGOCIATION SALARIALE 2021
ACCORD 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société A. RAYNAUD & Cie, SA au capital de 1 668 444 euros, dont le siège social est sis 14 Ancienne Route d’Aixe – 87 170 ISLE, dont le n° SIRET est 757 501 978 00055 représentée aux présentes par M. XXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale suivante :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale,
Dénommée ci-après l’« organisation syndicale représentative »
D’autre part,
La société A. RAYNAUD & Cie a, en application des articles L 2242-13 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, engagé une négociation sur les salaires effectifs 2021, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de réunions de négociation le 28 avril 2021 puis le 26 mai 2021 et pour finir le 6 octobre 2021. Lors de ces réunions, il a été échangé les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
XXXXX
ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL :
La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants. La durée collective du travail reste ainsi fixée à 37 heures hebdomadaires comprenant 2 heures supplémentaires par semaine rémunérées au taux légal en vigueur.
ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
L’accord d’intéressement qui était arrivé à échéance le 31 décembre 2020 a été renouvelé entre la direction de l’entreprise et les membres du Comité Social et économique. Il a été signé le 30 juin 2021 pour trois nouvelles années et couvre les années 2021, 2022 et 2023.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT :
Le présent procès-verbal sera :
- déposé à la DIRECCTE de la Haute Vienne, conformément à l’article D.2231-6 du code du travail,
- déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
Il fera par ailleurs l’objet d’une information à l’ensemble du personnel.
Fait à Isle,
En 3 exemplaires,
Le 6 octobre 2021
Pour A. RAYNAUD & Cie, Pour la CFDT,
XXXX XXXX
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