ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement Manufacture de BACCARAT, code NAF : 2313Z, situé 20 rue des cristalleries 54120 BACCARAT, représenté par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Manufacture »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Manufacture de BACCARAT, suivantes :

Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par

Le syndicat C.F.T.C., représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

D'autre part,

Ci-après dénommées conjointement « Les Parties »

PREAMBULE

Le présent accord définit les moyens à mettre en œuvre au sein de l’établissement de la Manufacture de Baccarat lorsque le niveau d’alerte interne canicule est déclenché.

En cas de forte chaleur il est, de toute façon, recommandé :

• de boire de l’eau régulièrement même si l'on n’a pas soif,

• de porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur,

• de se protéger la tête du soleil,

• de faire des repas légers et fractionnés et éviter toute consommation de boissons alcoolisées (y compris la bière et le vin..) lors des repas,

• de redoubler de prudence si l’on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments (diurétiques, sédatifs, tranquillisants…),

• de prévenir, en cas de malaise, les collègues, l'encadrement, le médecin du travail et de ne pas hésiter à consulter un médecin,

• d’inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

ARTICLE 1 - PERSONNEL CONCERNE

Le personnel concerné par le présent accord est, par ordre de priorité, le personnel qui travaille aux Ateliers à Chaud (y compris la Fusion), le personnel de la Maintenance pour ses opérations sur le terrain, le personnel au Polissage acide, le personnel aux Ateliers à Froid et enfin dans les autres secteurs de l’entreprise.

ARTICLE 2 - CAS DE DECLENCHEMENT DU PLAN INTERNE CANICULE

Le plan interne canicule est déclenché :

• lorsque le Préfet de Meurthe-et-Moselle déclenche le Niveau 3 ou Niveau 4 du plan national canicule,

• lors de discussions entre les responsables hiérarchiques (chefs de service, chefs de secteur) et leurs équipes,

• après échanges entre le Responsable des Ressources Humaines du site et le Secrétaire de la CSSCT rapidement lorsque la température d’une ou plusieurs sondes installées dans les ateliers dépasse les 35 degrés Celsius, ils se référeront aux prévisions météorologiques pour déclencher ou non le plan interne canicule.

ARTICLE 3 - MESURES MISES EN ŒUVRE ENTRE LES MOIS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Les programmes de production seront adaptés si les conditions le permettent.

Des bouteilles d’eau sont réservées et distribuées aux ateliers à chaud par l’encadrement du secteur (les salariés des autres secteurs ont accès à des fontaines à eau mises à disposition).

Des systèmes de climatisation mobile seront installés dans les réfectoires de production pour la période de juin à septembre inclus. Leur réglage se fera par le personnel.

ARTICLE 4 - MESURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE DECLENCHEMENT DU PLAN INTERNE CANICULE

Dans la mesure du possible les chantiers à Chaud des après-midi sont basculés en poste de matin ou de nuit. En cas d’impossibilité, les pauses des postes d'après-midi aux Ateliers à Chaud sont augmentées et passent à 13h30(10'), 14h30(10'), 15h30(10'), 16h30(10'), 17h35(25'), 19h15(10'), 20h25(5') au lieu de 14h30(5'), 16h00(10'), 17h35(25'), 19h15(5'), 20h25(5').

Les opérations de maintenance à l’extérieur seront privilégiées si possible le matin pour profiter de la fraîcheur.

Les équipes de journée pourront démarrer plus tôt le matin si la majorité des membres de l’équipe est d’accord et sous réserve de l’accord de la hiérarchie. Cette disposition est applicable également dans les bureaux.

Il sera évité de faire des grosses pièces sur le chantier Grosse Place et d’avoir recours au travail sur les Fours à Pots les après-midi.

De l’eau fraîche sera mise à disposition dans les réfrigérateurs des ateliers à chaud et des ateliers à froid.

ARTICLE 5 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au 13 juillet 2021.

ARTICLE 6 - REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l'objet, à compter d'un délai d'application de 3 mois, d'une révision dans les conditions légales.

ARTICLE 7 – DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

La Manufacture ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord à compter de l'entrée en vigueur du nouvel accord et à défaut au terme d'un délai de survie d'un an suivant l'expiration du délai de préavis.

ARTICLE 8 – FORMALITE DE DEPOTS

Le présent Accord est établi en 4 exemplaires.

A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord

L’Accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.

Fait à Baccarat, le 13 juillet 2021

Pour la Manufacture de BACCARAT Pour les Organisations Syndicales

M. C.F.E.- C.G.C.

Directeur Général

C.F.T.C.

C.G.T.