AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

DU 19 DECEMBRE 2000

Modifié par l’avenant du 19 décembre 2001

Modifié par l’avenant du 19 décembre 2002

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2003

Modifié par l’avenant du 14 décembre 2004

Modifié par l’avenant du 15 décembre 2005

Modifié par l’avenant du 21 décembre 2006

Modifié par l’avenant du 29 mars 2007

Modifié par l’avenant du 27 juin 2007

Modifié par l’avenant du 15 janvier 2008

Modifié par l’avenant du 7 mai 2008

Modifié par l’avenant du 18 décembre 2008

Modifié par l’avenant du 17 décembre 2009

Modifié par l’avenant du 15 décembre 2010

Modifié par l’avenant du 20 décembre2011

Modifié par l’avenant du 26 novembre 2012

Modifié par l’avenant du 20 décembre 2012

Modifié par l’avenant du 19 décembre 2013

Modifié par l’avenant du 20 juin 2014

Modifié par l’avenant du 16 décembre 2015

Modifié par l’avenant du 13 décembre 2016

Modifié par l’avenant du 19 décembre 2017

Modifié par l’avenant du 20 décembre 2018

Modifié par l’avenant du 11 février 2019

Modifié par l’avenant du 17 décembre 2019

Modifié par l’avenant du 1^er juillet 2020

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION

PERSONNEL DE FABRICATION – MAINTENANCE – CONTROLE RECEPTION – EXPEDITION PIECES DETACHEES

Année 2020

Entre,

GUILLOT Industrie, dont le siège social est situé Route de Fleurville à Pont de Vaux, et représentée par Monsieur X, Directeur, d’une part,

et

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Y

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur Z,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La crise sanitaire liée à la COVID 19, que nous traversons nous a conduit à aménager notre calendrier de modulation en production en déplaçant sur le mois de mars, 8 jours de modulation (appelés période basse) initialement positionnés sur des journées entre fin octobre et mi-décembre.

I – Aménagement du temps de travail

Les parties ont convenu des dispositions suivantes :

Les 8 journées non travaillées du 18 au 27 mars 2020 seront réalisées selon l’organisation suivante

• le vendredi 30 octobre

• les vendredis 6, 20 et 27 novembre

• les vendredis 4, 11 et 18 décembre 2020

• le jeudi 19 novembre 2020

Les collaborateurs ayant un aménagement spécifique verront leur calendrier ajuster, après échange avec leur manager.

II – Dispositions générales

Etant donné le caractère indissociable des dispositions constituant le présent avenant, toute modification des textes légaux, réglementaires ou conventionnels, susceptibles de mettre en cause son équilibre, entraînera, à l’initiative d’une des parties signataires, l’ouverture de discussions afin que soient examinées les incidences sur les dispositions de l’avenant et leur application.

En dehors des dispositions traitées par l’avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie de l’Ain ainsi que des modalités venant la compléter.

Durée de l’avenant

Le présent avenant, à durée déterminée, entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent avenant représentent un ensemble indissociable.

La partie qui entend le dénoncer devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant. La suppression d’un seul des éléments de présent avenant reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

Dépôt

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires (sous format papier) :

• Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire,

• Un exemplaire est destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, de façon nominative et anonyme.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Pont de Vaux,

Pour la CFDT, Pour l’UNSA Pour GUILLOT Industrie

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