Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016" chez CLINIQUE CONVERT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE CONVERT et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-21 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A00118003028
Date de signature : 2017-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE CONVERT
Etablissement : 77220148900022 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-21
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’INTERESSEMENT
CONCLU LE 28 DECEMBRE 2016
ENTRE
La Clinique Convert
Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse, sous le numéro B 772201489 B.
Dont le siège social est situé 62 avenue de Jasseron - 01 000 Bourg en Bresse
Représentée par Monsieur ; agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CFDT représenté par
le syndicat CGT représenté par
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’intéressement a été conclu avec les syndicats CFDT et CGT, le 28 décembre 2016 pour une durée de 3 exercices, à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 30 juin 2019.
L’article 4 de l’accord, relatif aux modalités de calcul de l’intéressement, prévoit que, chaque année, un avenant définissant les éléments de calcul de l’intéressement doit être conclu au plus tard le 31 décembre.
Le présent avenant a donc notamment pour objet de définir les modalités de calcul de l’intéressement pour l’exercice social ouvert le 1er juillet 2017 et clos le 30 juin 2018.
Les dispositions de l’accord d’intéressement du 28 décembre 2016 qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION ARTICLE 4 - MODALITÉS DE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Pour l’exercice ouvert le 1er juillet 2017 et clos le 30 juin 2018, l’article 4 de l’accord d’intéressement « MODALITÉS DE CALCUL DE L’INTERESSEMENT » est modifié comme suit :
Critère quantitatif :
L’EBITDAR budgété pour l’exercice 2017/2018 est de 5 216 K€.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (1 version papier signée des parties et 1 version électronique) à la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au conseil de prud’hommes en application des délais et conditions suivants :
A l’issue du délai d’opposition de 8 jours courant à compter de la notification de l’avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés
A défaut d’opposition dans ce délai
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait le 21 décembre 2017
A Bourg en Bresse,
Pour La Clinique CONVERT
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CGT
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