Accord d'entreprise "avenant de révision N°1 accord d'association réduction et d'aménagement du temps de travail en faveur de l'emploi (35 heures) en date du 01/01/2002" chez ASS FONDATION MAISON RETRAITE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASS FONDATION MAISON RETRAITE et les représentants des salariés le 2021-01-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03621000778
Date de signature : 2021-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS FONDATION MAISON RETRAITE
Etablissement : 77517665400025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-06
AVENANT DE REVISION N° 1
ACCORD D’ASSOCIATION DE
REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL EN FAVEUR DE
L’EMPLOI (35 heures), en date du 01/01/2002
Entre l’association LA ROSERAIE, 14 bis rue Abel Bonnet – 36210 CHABRIS - représentée par son Président.
D’une part,
Et
Les membres titulaires élus du Comité Social et Economique (C.E.S.),
D’autre part,
Le présent avenant a pour but de modifier une partie de l’Article 2 : disposition générales sur le temps de travail - paragraphe 2-4 : répartition de la réduction du temps de travail, de l’accord d’association de réduction et d’aménagement du temps de travail en faveur de l’emploi en date du 01/01/2002 :
Remplacer les termes : « veilleuse de nuit »
Par : « travailleur de nuit »
Remplacer les termes ; « les horaires hebdomadaires passeront de 35h à 31h50 en moyenne sur quatorze jours »
Par : « les horaires hebdomadaires passeront à 35h en moyenne sur quatorze jours »
Le présent avenant sera déposé par l’association gestionnaire :
A la (DIRECCTE) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi (DIRECTTE Centre), par voie dématérialisée.
Au greffe des conseils des Prud’hommes de Châteauroux.
Fait à CHABRIS le 06 janvier 2021
En cinq exemplaires originaux.
Pour l’association Mme
M. Agissant en qualité de
Agissant en qualité de président. Membre titulaire élu du CSE
Mr
Agissant en qualité de
Membre titulaire élu du CSE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com