Accord d'entreprise "Accord de Méthode Qualité de Vie et des conditions de travail" chez ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE (Siège)

Accord de méthode

Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Entre les soussignés :

L’association Atouts & Perspectives dont le siège social se situe Les Bourgetteries – CS 10033 – 37390 METTRAY, SIREN N° 775284136

Représentée par ……………………………, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative au sein de la l’association Atouts & Perspectives, représentée par ……………………………, déléguée syndicale Force Ouvrière

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail vise à reconnaitre et soutenir la qualité de l’engagement dans le travail. De fait, elle participe à une triple finalité :

• Le bien-être des salariés

• La performance de l’association

• La qualité du dialogue social.

Les parties signataires souhaitent, par cet accord de méthode, déterminer les objectifs, les étapes et les modalités de la démarche Qualité de Vie et des conditions de travail.

ARTICLE 1 : DEFINITION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction et l’Organisation Syndicale conviennent de s’inspirer de la définition de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 pour définir la Qualité de Vie au Travail.

La notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement ou individuellement, qui englobe :

• L’ambiance 

• La culture d’entreprise

• L’intérêt du travail

• Les conditions de travail

• Le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation

• L’égalité

• Un droit à l’erreur accordé à chacun

• Une reconnaissance et une revalorisation du travail effectué

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise à définir le cadre méthodologique de cette démarche QVCT chez Atouts & Perspectives qui se veut avant tout concrète et pragmatique.

Les parties signataires s’engagent, à travers un état des lieux (diagnostic) à identifier les axes d’amélioration de la QVCT au sein de l’association et à mettre en place des actions correctives via des expérimentations évaluées de manière concertée et participative.

ARTICLE 3 : PRINCIPES DE LA DEMARCHE

La démarche QVCT est fondée sur la co-construction et l’expérimentation.

Les parties conviennent de s’inspirer de la méthodologie proposée par l’ANACT et de mettre en œuvre une démarche constituée de quatre étapes :

1. Concevoir la démarche

Objectifs : Positionner le sujet au niveau stratégique et définir le cadre et le processus.

Actions : Définir le cadre de la démarche et constituer le comité de pilotage.

2. Poser le diagnostic

Objectifs : Partager le diagnostic et identifier les problématiques QVCT prioritaires.

Actions : Déployer une enquête auprès de l’ensemble des salariés et sélectionner des leviers d’actions sur la base des résultats obtenus.

3. Expérimenter

Objectifs : Inscrire les objectifs QVCT dans le fonctionnement de l’association

Actions : Mettre en œuvre et tester les actions prioritaires.

4. Mesurer & Pérenniser

Objectifs : Définir les modalités de suivi, évaluer les initiatives et capitaliser sur les expérimentations positives.

Actions : Négocier et mettre en œuvre un accord QVCT et mettre en place des indicateurs de suivi de la QVCT

ARTICLE 4 : COMITE DE PILOTAGE

1. Objectif

Pour bénéficier de compétences et d’expériences professionnelles élargies sur ce domaine, les parties décident de constituer un comité de pilotage QVCT qui aura pour mission de définir et de piloter les différentes étapes de la démarche.

2. Composition

Le comité de pilotage de la démarche QVCT de l’association sera composé de :

• 2 représentants du personnel dont la représentante SSCT.

• Un(e) infirmier(e)

• Un(e) psychologue

• La DDRH

• Des salariés volontaires, représentant respectivement les catégories

  •  Professionnels de terrain,

  •  Cadres techniques,

  •  Cadres hiérarchiques.

Les parties conviennent que parmi ces salariés volontaires, elles veilleront à la représentativité des sites.

Le comité de pilotage aura capacité à accueillir d’autres membres de l’association, experts (exemple : informatique, membre du comité de direction) ou participants aux expérimentations.

3. Rôle

Le comité de pilotage QVCT sera force de recommandations et animera les différentes initiatives, il sera moteur de la dynamique de la démarche QVCT.

A cet effet, ses missions seront les suivantes :

Poser le diagnostic

• Cadrer le diagnostic, identifier les groupes représentatifs au sein de l’association, fixer le calendrier et établir le plan de communication pour lancer la démarche ;

• Mobiliser et donner envie aux salariés de participer à l’enquête ;

• Communiquer sur l’enquête, définir les modalités de partage des résultats ;

Définir les actions prioritaires sur la QVCT

• Soumettre les axes de travail prioritaires ;

• Après validation des axes prioritaires par la Direction, définir les chantiers à mener ;

• Constituer des groupes pour travailler sur les axes prioritaires et les actions à mener.

4. Principes de fonctionnement

Le comité de pilotage fonctionnera de manière collaborative avec un mode d’animation actif qui encouragera la participation de tous les membres lors des réunions.

Le pilotage de la démarche sera assuré par la Directrice Déléguée aux Ressources Humaines et son assistante QVCT afin de favoriser la coordination et le fonctionnement du groupe de pilotage. Après quelques mois, il sera possible de faire des rotations au sein des groupes de travail afin de maintenir une dynamique.

5. Moyens accordés au comité de pilotage

Le temps passé en préparation et en réunion sera considéré comme du temps de travail effectif.

Les temps de travail seront rémunérés.

ARTICLE 5 : DIAGNOSTIC

La phase de diagnostic partagée entre les différents acteurs de l’association est une étape clé de la démarche. Elle vise à identifier et définir des enjeux et des priorités QVCT collectives.

Pour cette phase, un questionnaire en ligne sera proposé aux professionnels par le cabinet O3Expert, prestataire qui nous accompagnera dans le déploiement de la démarche.

Le lancement de l’enquête a été effectué le 14 octobre 2021.

ARTICLE 6 : EXPERIMENTATION

Les priorités d’action identifiées feront l’objet d’expérimentations. Le comité de pilotage définira le périmètre des chantiers et leurs modalités d’organisation.

Le comité de pilotage définira un plan de communication en fonction des étapes et des objectifs d’information pour l’ensemble des salariés de l’association, de manière à conserver la dynamique du projet.

La finalité du projet QVCT est l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour ce faire, des actions seront définies et cet accord de méthode doit ensuite permettre d’engager la négociation d’un accord QVCT pour l’association.

Consécutivement à une injonction de la CARSAT de déclencher une démarche diagnostic et plan d’action des Risques psychosociaux dès janvier 2023 pour une mise en œuvre dès septembre 2023. En conséquence il a été décidé de reporter les autres registres de la QVCT, à septembre 2023.

Cet accord QVCT fera l’objet de négociations qui débuteront dans le courant du dernier trimestre 2024.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS FINALES

1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre du déploiement de la démarche QVCT et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024. Il entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2023.

2. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Mettray, le ……………

Pour l’Association Atouts & Perspectives Pour le syndicat FO

Le Directeur général La Déléguée Syndicale