Accord d'entreprise "Accord sur temps habillage/déshabillage" chez HOPITAL PRIVE ST JEAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOPITAL PRIVE ST JEAN et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2018-12-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T04519001186
Date de signature : 2018-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : HOPITAL PRIVE ST JEAN
Etablissement : 77544626300011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-04
Briare, le 4 décembre 2018
Compte rendu de la réunion avec les délégués syndicaux du 4 décembre 2018
Protocole d’accord
A la suite de la réunion du 4 décembre 2018 le protocole d’accord concernant le temps d’habillage et de déshabillage est renouvelé pour l’année 2019. Cet accord est applicable pour l’ensemble des salariés disposant d’une tenue de travail.
Par extension le personnel travaillant exclusivement de nuit bénéficie d’une réduction de 15 heures par an de son temps de travail effectif.
Le personnel à temps partiel bénéficie d’une réduction de son temps de travail, calculée au prorata de son temps de travail effectif.
Il en résulte que les personnes concernées dont le temps d’habillage et de déshabillage est ainsi indemnisé doivent impérativement pointer en tenue de travail à l’arrivée et au départ.
| La Directrice Adjointe | La Déléguée | La Déléguée |
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