Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail" chez APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN (Siège)

APEI de SAINT-QUENTIN

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE EN VIGUEUR LE 1^ER JANVIER 2019

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

• L’Apei de Saint-Quentin dont le siège est situé 27 rue de la Sous-préfecture à Saint-Quentin (02100), représentée par Monsieur Marc LONNOY, en sa qualité de Directeur Général.

ET :

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T, représentée par Monsieur Renaud KIEKEN, en sa qualité de Délégué Syndical.

PREAMBULE :

Ce présent avenant a pour objet d’ajuster l’article 3.1 et de prolonger la durée de l’accord comme stipulé dans le TITRE 5 – SUIVI DE L’ACCORD/ RENDEZ-VOUS

3. Cas particulier des heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont celles accomplies à la demande de la Direction. Sur le principe il n’y a pas d’heures supplémentaires en fin de période de référence. Elles seront accordées à titre exceptionnel à la demande de la Direction.

Au cours de la période de référence, les dépassements horaires seront à récupérer dans les quatre semaines qui suivent.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord de branche du secteur sanitaire, social et médico-social du 1^er avril 1999, les éventuelles heures supplémentaires effectuées par les salariés non-cadres et cadres soit au-delà de 1 582 heures annuelles, pour un temps plein en fin de période de référence, donnent lieu prioritairement à compensation sous forme de repos (dénommé repos compensateur de remplacement).

Ce repos compensateur de remplacement (RCR) porte sur la totalité des heures supplémentaires et des majorations.

Le RCR peut être pris par journée entière ou par demi-journée dans un délai maximum de 6 mois suivant l’ouverture du droit. Il n’entraîne aucune diminution de la rémunération.

L’absence de demande de prise de repos par le salarié dans le délai de 6 mois ne peut entraîner la perte du droit. Dans ce cas, l’Association est tenue de demander au salarié de prendre effectivement le repos dans un délai supplémentaire de 2 mois.

Le crédit d’heures supplémentaires annuel est fixé à 16 heures maximum en fin de période de référence.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires et d’un affichage sur les panneaux réservés à l’information des salariés.

Après expiration du délai d’opposition et conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera adressé par l’Apei de Saint-Quentin :

• en un exemplaire sur support papier à la DIRECCTE HAUTS DE FRANCE accompagné de la copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et du bordereau de dépôt.

• en un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE HAUTS DE FRANCE.

• en un exemplaire sur support papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin
  sis, Palais de Justice, 2 Rue Victor Basch - 02100 ST QUENTIN

• en un exemplaire déposé sur le site de la Commission Nationale d’Agrément pour la demande d’agrément simplifiée et dématérialisée : https://accords-agrements.social.gouv.fr

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2021 pour une durée de deux ans.

Fait à Saint-Quentin, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le 09/11/2020

Pour la C.F.D.T Pour l’Apei de Saint-Quentin

Monsieur Renaud KIEKEN Monsieur Marc LONNOY