Accord d'entreprise "Accord relatif aux horaires de travail du bâtiment D au sein du Foyer Occupationnel "l'Etoile"" chez ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CGT-FO le 2017-10-06 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : A00318001574
Date de signature : 2017-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Etablissement : 77554832400083 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-06
Accord d’Entreprise
du 06 Octobre 2017 relatif
aux horaires de travail des salariés
suite à l’extension du Foyer Occupationnel « L’Étoile »
Dans le cadre de la restructuration du Foyer Occupationnel « Les Grillons », tous les salariés ayant signé leur avenant pour exercer leur fonction sur le Foyer Occupationnel « L’Étoile », travailleront exclusivement sur le bâtiment D.
Chaque salarié cité ci-dessus, pourra faire la demande de travailler dans les autres bâtiments s’il le désire.
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