Accord d'entreprise "Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE (Siège)

Avenant portant prorogation

du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple

de la CPAM de l’Aube

Entre d’une part,

- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aube, représentée par

Et d’autre part,

- Les organisations syndicales soussignées :

Confédération générale du travail (CGT) représentée par

Confédération Force ouvrière (FO) représentée par

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par

CONTEXTE

Le protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple définit les conditions dans lesquelles les salariés de la CPAM de l'Aube pratiquent des horaires de travail individualisés.

Ce texte est entré en vigueur à compter du 1^er octobre 2020, pour une durée de deux ans prenant fin le 30 septembre 2022.

CONTENU DE L’AVENANT PORTANT PROROGATION

Les parties signataires conviennent d’une prorogation de ce texte, pour une période maximale de 5 mois, soit jusqu’au 28 février 2023 au plus tard.

Cette prorogation a pour objectif, tant pour la direction que pour les organisations syndicales :

• de mener sereinement les négociations sur le sujet en dressant en amont un bilan du protocole actuel dans toutes ses composantes et de prendre en compte les évolutions liées notamment au travail à distance et les enseignements de la crise Covid,

• de prendre en considération le départ prochain du Directeur en date du 31/05/2022 et de permettre au futur Directeur d’apporter sa contribution à la poursuite d’un dialogue social de qualité

Les dispositions du protocole d'accord du 25 juin 2020 relatif à l'horaire souple demeurent donc inchangées jusqu’au 28 février 2023 au plus tard. Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er octobre 2022 et est conclu pour une durée déterminée de 5 mois au maximum

PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT PORTANT PROROGATION

Le présent avenant sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale, laquelle le transmettra à l’UCANSS pour avis du Comex. L'agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la Sécurité Sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, après un délai d'un mois après que le Comex de l'UCANSS a rendu son avis.

Il est transmis, dès son agrément :

• aux organisations syndicales présentes dans l’organisme,

• au CSE,

• à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),

• au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Troyes.

Outre une information complète des salariés sur son contenu, il est mis à disposition des salariés sur l'intranet Inès pendant toute la durée de son application. Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Fait à Troyes, le 02 juin 2022.