Accord d'entreprise "Accord prévention de la pénibilité" chez AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE (Siège)

Association des Foyers de Province

Accord en faveur de la prévention de la pénibilité

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

• Association des Foyers de Province (AFP), 31 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille,

représentée par Présidente ;

D’une part

Pour les organisations syndicales représentatives :

• CGT ;

• CFDT.

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’objectif de l’accord est de réduire le nombre de salariés exposés à la pénibilité au travail.

Afin de développer des actions spécifiques en faveur de la prévention de pénibilité dans l’entreprise, les parties signataires ont choisi de retenir plusieurs dispositions favorables à la prévention :

- la réduction des polyexpositions ;

- l’adaptation et l’aménagement de postes de travail ;

- l’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;

- le développement des compétences et des qualifications ;

- l’aménagement des fins de carrière ;

L’AFP souhaite témoigner par cet accord de son engagement à mener une réelle politique de prévention de la pénibilité basée sur les principes de protection de la santé du salarié.

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L4163-1 à L4163-3 du code du travail

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable au sein de l’Association des Foyers de Province (AFP).

Article 2 : la réduction des polyexpositions aux facteurs mentionnés à l’article D.4121-5 du Code du travail

Mesure

L’AFP s’engage à baisser le temps d’exposition des salariés polyexposés en réorganisant l’aménagement du temps de travail.

Le groupe AFP s’engage à étudier toutes les demandes de changements d’affectation (notamment de nuit), ou de demandes de passage à temps partiels des salariés polyexposés.

	2019	2020
Passage de jour	75%	75%
Passage à temps partiel	75%	75%

Indicateur de mesure

La Direction réalisera un tableau de bord annuel précisant le nombre de demandes acceptées en horaire de jour ou à temps partiel d’un salarié polyexposé lui ayant permis de réduire son exposition à un ou plusieurs facteurs de risques.

Article 3 : l’adaptation et l’aménagement de postes de travail

Mesure

La Direction s’engage :

• à adapter et à aménager des postes de travail ou des zones identifiés à risques en terme de chute de plain-pied (revêtement, signalisation, éclairage) ;

• à renforcer les moyens mécaniques pour réduire le port de charges lourdes via des aides à la manutention.

Une enveloppe financière de 30 000€ par an sera allouée pour ces travaux.

	2019	2020
Montant de l’enveloppe	30 000€	30 000€

Indicateur de mesure

La Direction réalisera un tableau de bord annuel précisant le montant des travaux réalisés en comparaison de l’enveloppe allouée.

Article 4 : Le développement des compétences et des qualifications

Objectif chiffré

L’AFP veillera à proposer par an un nombre d’action de formation et/ou form’actions en lien avec la pénibilité.

	2019	2020
Nombre d’actions	10	10

Mesure

Les parties signataires rappellent que la prévention de la pénibilité passe par des actions de formation, des actions de sensibilisation à la pénibilité.

C’est pourquoi, deux actions de formation sont retenues :

• Lecture des étiquettes et des fiches de sécurité (procédures d’entretien, protocoles, logos…) concernant les produits ;

• Formation geste et posture (dont la formation Aide à la mobilisation).

Indicateur de mesure

La Direction transmettra le bilan du nombre d’action de formation en lien avec la pénibilité.

Article 5 : L’aménagement de fins de carrière

Objectif chiffré

L’AFP veillera à ce qu’au moins 75% des salariés âgés de 55 ans et plus exposés à des facteurs de pénibilité par an bénéficient d’un entretien en lien avec la pénibilité.

Mesure

L’entretien annuel permettra d’aborder les facteurs éventuels de pénibilités et de trouver dans la mesure du possible des solutions pour en réduire l’exposition.

Indicateur de mesure

La Direction transmettra le bilan du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien annuel en lien avec la pénibilité.

Article 6 – Modalités de suivi

La Direction présentera une fois par an à la commission santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social et Economique de l’UES Foyers de Province dont fait partie l’AFP un bilan comportant les éléments de mesure retenus dans le présent accord.

Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée deux ans du 01/01/2019 au 31/12/2020.

Article 8 : Modalités de révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.

Article 9 - Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du greffe du conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au secrétariat des établissements.

Fait à Marseille, le 21 janvier 2019

En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal

Les signataires de l’accord

D’une part, D’autre part,

Les Délégués Syndicaux, La Présidente d’AFP,

(CGT)

(CFDT)