ENTRE

L’entreprise Keolis Portes du Dauphiné, dont le siège social est situé : 26, rue Laurent de Lavoisier - 26800 PORTES-LES-VALENCE, immatriculée au RCS de Romans sous le n°775 573 074 00066, représentée par M. XXX en sa qualité de Directeur.

D'une part,

ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

• M. XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’entreprise,

• M.XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC dans l’entreprise,

• M.XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical FO dans l’entreprise.

D'autre part,

Préambule

L’organisation des élections du Comité social et économique au sein de l’entreprise Keolis Portes du Dauphiné avant l’expiration des mandats actuellement en cours ne peut pas être réalisée en raison de la fusion très prochaine de la filiale Keolis Porte des Alpes avec le site d’Exploitation de Chambéry de la filiale Keolis Portes du Dauphiné, les parties conviennent que les mandats qui doivent initialement se terminer le 06 novembre 2023 doivent être prolongés.

Il convient donc de proroger les mandats des membres du CSE jusqu’au 31 mars 2024. Dans ces conditions, les parties se sont accordées à l’unanimité sur les dispositions suivantes :

Article 1 - Objet de l'accord

Afin de permettre l’organisation des élections pour le Comité social et économique dans des conditions adaptées, il est envisagé de proroger les mandats en cours, qui expirent le 31 mars 2024.

Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours du Comité social et économique jusqu’au, afin de procéder aux élections à partir du 19 mars 2024 approximativement.

Article 2 - Durée de l'accord²

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 05 septembre 2023 et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de KEOLIS PORTES DU DAUPHINE, soit au plus tard le 31 mars 2024.

Article 3 – Dispositions finales

Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail. Il sera déposé auprès de la DDETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu en 1 exemplaire.

Fait à Portes-Lès-Valence, le 05 septembre 2023 en 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.

Le délégué Syndical CFTC Le Directeur
M. XXXXXXX M. XXXXXXXX

Le délégué syndical CGT
M. XXXXXX

Le délégué syndical FO
M. XXXXXXXXX