Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord GPEC du 14/10/2015" chez TRISKALIA (Siège)

Entre les soussignées :

• La Direction des sociétés composant l’UES TRISKALIA

d’une part,

• L’Organisation Syndicale CFDT

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit uniquement dans le cadre du projet de transfert des activités de la plateforme sac de Plouagat vers Rostrenen, prévu à la fin de l’année 2020.

Le présent accord a pour objet de compléter et d’adapter les dispositifs prévus par l’accord GPEC du 14/10/2015 au profit du personnel concerné par le transfert des activités.

Il est rappelé que le projet de transfert de l’activité sac de la plateforme de Plouagat vers Rostrenen a fait l’objet :

• d’une information/consultation du Comité d’entreprise de l’UES Triskalia les 21 octobre et 5 décembre 2019,

• d’une information/consultation du CHSCT concerné de Triskalia les 30 octobre et 28 novembre 2019.

L’objectif de cet accord est de créer les conditions adaptées pour permettre à l’activité sac du site de Plouagat de s’exercer de manière optimale en termes de qualité et de respect des délais.

Ceci étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit.

Article 1 – Accompagnement au maintien de l’activité sur site jusqu’à la date de transfert

Afin de maintenir l’activité du site au niveau actuel de performance et de qualité de service jusqu’à la date envisagée de transfert, il sera versé au personnel une prime d’activité selon les modalités suivantes :

• Modalités : versement mensuel sur la base de l’activité du mois qui précède,

• Montant brut : 120 € par mois (au prorata du temps de présence sur le mois, toutes les absences hors CP, délégation, formation étant assimilées à du temps de travail non effectif),

• dates de versement : tous les mois à partir du mois du mois de février 2020, et ce jusqu’à la date de transfert de l’activité sac vers le site de Rostrenen,

• Conditions : sous réserve que le taux de service issu du critère “nombre de lignes de commandes livrées en temps et en heure” soit au moins égal à 95% sur le mois précédant le versement. En cas de circonstances particulières ou exceptionnelles au cours du mois écoulé ayant eu un impact négatif sur le résultat atteint, la commission de suivi pourra être saisie par les signataires du présent accord et décider d’exclure ces circonstances exceptionnelles du calcul.

Exemple : Versement de la prime de 120 € au mois de février 2020 sous réserve que le taux de service calculé sur le mois de janvier 2020 soit au moins égal à 95%.

Les salariés percevront, sur le mois de janvier 2020, selon les conditions d’attribution ci-dessus prévues, une prime d’un montant brut de 360 € (au prorata des périodes éventuelles d’absences sur la période concernée) au titre des mois d’octobre à décembre 2019, sous réserve que le taux de service soit, en moyenne sur ces 3 mois, au moins égal à 95%.

Article 2 – Durée – dépôts

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il viendra automatiquement à expiration lorsque les mesures prévues par le présent accord prendront fin, soit à la date du transfert de l’activité sac vers le site de Rostrenen.

Le présent accord entrera en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Landerneau, le 12 décembre 2019,

En quatre exemplaires originaux

Pour l’organisation Syndicale CFDT Pour les sociétés de l’UES TRISKALIA