Accord relatif au

Passage du décompte des congés de jours ouvrables en jours ouvrés

ENTRE

L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, représentée par la directrice générale et la directrice administrative,

ET

Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par la déléguée syndicale.

Préambule

Les jours de congés payés sont actuellement décomptés en jours ouvrables. Afin de simplifier le suivi de ces congés, il est convenu de les décompter en jours ouvrés

La présentation de cet accord a été faite au comité d’entreprise du 17 mai 2018. Un avis favorable a été donné par cette instance.

Article 1 - Objet

Actuellement, le décompte des jours de congés payés se fait en jours ouvrables, ils sont au nombre de
30 jours ouvrables par année dont 5 samedis et cela correspond à une acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois. Ce système est lourd à suivre tant par les gestionnaires de plannings et les salariés que par le logiciel de décompte du temps de travail.

Article 2 – Disposition applicable

À ce jour, deux périodes sont à différencier :

• L’acquisition des congés est basée sur la période du 1^er juin au 31 mai ;

• La pose des congés sur la période du 1^er mai au 30 avril.

L’application de cet accord se fait en deux étapes :

• À partir du 1^er juin 2018, l’acquisition des congés se fait en jours ouvrés :

• Le total des congés payés annuels est de 25 jours ;

• Ce qui correspond à une acquisition de 2.08 jours ouvrés par mois travaillé ;

• Les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi pour les salariés sans anomalie du rythme de travail ;

• Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine hors les repos hebdomadaires pour tous les salariés.

• À partir du 1^er mai 2019, les congés acquis en jours ouvrés sont posés en jours ouvrés.

En jours ouvrés, la semaine compte 5 jours travaillés, le samedi ou le premier jour des repos hebdomadaires ne sont jamais décomptés. Ce nouveau mode de décompte ne modifie ni le droit à congé ni le temps de travail annualisé des salariés.

Article 3 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux congés payés de tous les salariés de l’ADIAPH.

Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord a une durée illimitée.

Article 5 - Publicité

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de monsieur le directeur départemental de la DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de la Gironde.

• Un exemplaire complet sur papier, signé et un exemplaire sur support électronique ;

• Un exemplaire sur support papier et un sur support électronique ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

À réception du récépissé de dépôt de la DIRECCTE, une demande d’agrément sera effectuée sur la plateforme « Demat-Agrement ».

Un exemplaire de l’accord est déposé au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les personnels.

À Bordeaux, le 28 mai 2018

La directrice générale, La déléguée syndicale,

La directrice administrative,