Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LOISIRS VACANCES LANGUEDOC (Siège)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Conformément aux obligations légales, la négociation porte sur les salaires, les rémunérations et les avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’emploi des personnes en situation de handicap. Les questions relatives à la qualité de vie au travail.

Lors de cette première réunion nous déterminerons ensemble les informations que la direction remettra aux différentes délégations présentes, la date de cette remise ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été décidé que la négociation avec les deux élus titulaires du Comité Social Economique aurait lieu les :

• Lundi 16 Janvier 2023 à 14h00

• Mercredi 25 Janvier 2023 à 14h00

• Vendredi 28 Avril 2023 à 14h00

• Mardi 16 Mai 2023 à 9h00 - Signature

NAO 2023 :

La NAO 2023, se déploiera autour d’une information de qualité afin d’obtenir avec le degré de précision souhaitable une image de la réalité des rémunérations pour redonner de l’équité dans celles-ci. Cela passe par une information aussi précise que possible et qui prenne en compte toutes les formes de rémunération en place à LVL. La volonté du CA de LVL de maintenir un bon climat social dans la structure est un élément penchant en faveur d'une réévaluation à la hausse des salaires.

Pour 2022 l’inflation (hors tabac) est de 5.34% selon la grille INSEE 4018^E, sur douze mois glissants.

Il a été convenu :

• L’effet de l’accord sera rétroactif au 1^er Janvier 2023. Une augmentation de 3.78% a déjà était établie au 01 Novembre 2022,

• LVL appliquera les nouveaux barèmes de la grille salariale du tourisme social et familial (non étendue) pour l’établissement N° SIRET : 77558908800043 ainsi que ceux de la grille salariale de l’Hôtellerie Café Restauration pour l’établissement N° SIRET : 77558908800050,

• Mise en place d’une prime d’assiduité pour la période du 1^er Mai 2023 au 31 Décembre 2023 inclus. L’accord, signé en date du 28 Avril 2023, détaille les modalités d’application.

Astreinte

38€ brut /jour d’astreinte

Egalité professionnelle

Masse salariale 2022 :

Masse salariale camping : 537 358 € = 68 %

(CDD Camping : 263 243€ CDI Camping : 274 115€)

Masse salariale pôle restauration : 246 717 € = 32 %

Masse salariale globale LVL : 784 075 €

Travailleur en situation d’handicap

1 salariée en emploi CDI 28h/semaine, ainsi qu’une saisonnière titulaire embauchée de Mars à Novembre. Cela représente 31 630.79€ bruts annuels de masse salariale.

Compte tenu que l’augmentation du SMIC est supérieure à 3.78% accordé à tout le personnel, une mesure d’ajustement à préciser pourra être appliquée au 01 Juillet 2023.

A Gruissan, le 16 Mai 2023

Fait en trois exemplaires

Pour les salariés Pour le Conseil d’Administration LVL

Le Comité Social et Economique La Présidente