Accord d'entreprise "Un Accord sur la prime de 13 ème mois" chez LES AMITIES SOCIALES (Siège)

LES AMITIES SOCIALES

28, rue de Brest

35000 RENNES

Document de travail- ACCORD SUR LA PRIME DE 13 EME MOIS

ENTRE

LES AMITIES SOCIALES, Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Ille et Vilaine le 6 janvier 1961, enregistrée le 26 janvier 1961, sous le numéro 3273, publiée au JO du 7 février 1961, dont le siège social est situé à RENNES (35), représentée par :

• Président de l’Association

• Directeur de l’Association

Agissants en qualité de représentants de l’Association

Ci-après dénommée la Direction

D’UNE PART

ET

La délégation syndicale composée de :

• L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical :

• L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical :

• L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical :

• D’AUTRE PART

Ci-après dénommées collectivement les parties

Préambule

Le présent accord est conclu car la Direction et les Délégués syndicaux ne souhaitent pas que les modalités de versement de la prime de 13ème mois soient les mêmes qu’évoquées dans l’avenant n°50 du 19 mars 2019.

1. - Modalités DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13 EME MOIS

A partir du 1^er janvier 2020, il est convenu que la prime sera versée en 2 fois : la 1^ère moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de juin et la 2^ème moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de novembre avec une régularisation si nécessaire au mois de décembre.

2. - Durée, révision

Cet accord n’a pas de limite dans le temps, il sera revu si des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables devaient s’appliquer à l’association.

Fait à Rennes, le 4 juin 2020

Pour Les Amitiés Sociales

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T. Pour le SNEPAT – FO