Accords d'entreprise chez APEI OUEST 44
Les négociations entre la direction de APEI OUEST 44 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI OUEST 44 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI OUEST 44
Siret : 77560611400210
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-24)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-12-20)
- ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE (2019-03-11)
- Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (2021-09-14)
- Accord d'entreprise Expérimentation temps plein temps partiel (2022-03-30)
- Accord d'entreprise relatif a la représentation du personnel (2022-06-01)