Accord d'entreprise "Accord d'établissement concernant la MAS La Luciole portant temporairement la Durée Quotidienne de travail à 12h" chez SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID (MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE LA LUCIOLE)

Accord d’Etablissement concernant la MAS La Luciole

portant temporairement la Durée Quotidienne du travail à 12 heures

Entre :

La MAS la Luciole, établissement géré par l’Association « Le Clos du Nid » dont le Siège Social est situé Quartier de Costevieille - 48100 Marvejols,

Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général Adjoint,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par , Déléguée Syndicale.

D’autre part,

Préambule :

Du fait de la situation pandémique, la MAS La Luciole se trouve confrontée à répondre aux besoins d’usagers touchés par la CoVid19 ayant donc un accompagnement particulièrement prégnant et nécessitant le déploiement de protocoles sanitaires significatifs tout en faisant face à l’absence de salariés également touchés.

Pour répondre aux difficultés contextuelles tout à fait extraordinaire, le présent accord a pour objet de favoriser l’adéquation des ressources aux besoins de prise en charge des usagers en mettant en place une nouvelle organisation nécessitant de porter la durée quotidienne de travail à 12 heures pour les services de proximité et ce à titre temporaire.

Les parties étant convaincues de l’intérêt d’une telle démarche, il est établi le présent Accord.

Article 1 : OBJET

Le présent Accord a pour objet de porter, temporairement et pour des raisons exceptionnelles, la durée quotidienne du travail à 12 heures afin de répondre à la nécessité de continuité de la prise en charge.

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés engagés par Contrat à Durée Indéterminée ou par Contrat à Durée Déterminée exerçant des fonctions d’accompagnement de proximité au sein de l’Etablissement MAS La Luciole situé 48340 Saint Germain du Teil.

Article 3 : DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

La durée quotidienne des journées de travail peut être portée à 12 heures par le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du code du travail.

Article 4 : DATE D’EFFET - DUREE - REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD

Date d’Effet

Le présent accord est mis en place :

• à compter du 9 août pour l’unité de l’Arche particulièrement touchée,

• à compter du 16 août 2021 pour l’ensemble de l’établissement.

Durée

Cet Avenant est mis en place pour une durée Déterminée jusqu’au dimanche 26 septembre 2021.

Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires d’une part l’employeur et d’autre part les organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Article 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, à savoir qu’il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail et il sera transmis un exemplaire original auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mende.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'établissement.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de l’établissement.

Cet accord sera également accessible sur l’Intranet de l’Association.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Marvejols, le 9 août 2021,

Pour l’Etablissement, Pour le syndicat FO

Le Directeur Général Adjoint La Déléguée Syndicale