Accord d'entreprise "accord d'aménagement du temps de travail" chez ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL et les représentants des salariés le 2022-03-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05322003101
Date de signature : 2022-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : HABITAT JEUNES LAVAL
Etablissement : 77561389600056 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-24
Accord d’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
L’association « HABITAT JEUNES LAVAL », représentée par M. XXX agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
La majorité des membres du CSE
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PrÉambule
Les missions spécifiques des salariés de l’entreprise, nécessitent la mise en place d’une organisation du travail adaptée.
Dans ces conditions, le présent accord institue au sein de l’association, une organisation du travail en adéquation avec ses besoins.
Le présent accord a pour objectif d’adapter au mieux ces situations de travail avec l’organisation de l’activité de l’association.
Le présent accord annule et remplace et se substitue à l’accord de réduction du temps de travail du 3 décembre 1998.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de toute l’association et de ses établissements, pour tous les postes de travail excepté les salariés bénéficiant d’un forfait jours.
Article 2 – ORGANISATION annuelle DU temps de TRAVAIL
Le temps de travail sera organisé sur l’année avec récupération et lissage des temps de travail hebdomadaires inférieurs ou supérieurs à 35 heures.
La durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures du 1er juin au 31 mai.
Les plannings seront donc organisés sur cette base annuelle.
Les salariés du service restauration bénéficieront d’une journée de repos par semaine.
Le reste des salariés bénéficieront de 2 journées consécutives de repos sauf situation exceptionnelle
Article 3 : DurÉe de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet le 1er janvier 2022.
Article 4 - RÉvision de l’accord
L’accord pourra être révisé librement suivant sa prise d’effet.
Article 5 - DÉnonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 6 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les membres du CSE se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 6 - communication
Un encart d’information relatif au suivi du temps de travail sera également annexé aux bulletins de salaire chaque semestre et ce pendant la durée d’application de ce présent accord, dès la mise en place du logiciel SI RH.
Article 7 - DÉpÔt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.
Fait à LAVAL, le 24 mars 2022
En 2 exemplaires originaux.
Pour l’association,
XXX
Président
Pour le CSE,
XXX XXX XXX
Trésorière CSE, Trésorière adjointe CSE Secrétaire CSE
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