Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 53" chez ADAPEI 53 - ADAPEI53 (Siège)

Préambule :

Les partenaires sociaux ont signé le 01 octobre 2015, un accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de l’Adapei 53.

Lors des réunions de la commission de suivi de cet accord, il a été fait état de la nécessité d’adapter l’accord, en particulier le nombre de jours maximum à travailler dans l’année pour les professionnels des SATED.

Un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail au sein de l’Adapei 53 a été signé le 06 décembre 2016, pour une durée d’un an.

Conformément à cet avenant, une évaluation a été faite sur le dernier trimestre de l’année 2017 lors de la commission de suivi du 08 décembre 2017.

Après en avoir échangé avec les équipes et les directions des établissements concernés, les partenaires sociaux reconnaissent les bienfaits apportés par cette modification de l’organisation du temps de travail dans l’organisation des établissements en matière d’accompagnement des jeunes.

Afin de pérenniser cette organisation, les partenaires sociaux souhaitent prolonger cet avenant pour une durée d’un an.

Ainsi il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Organisation de la durée du travail

Le présent avenant confirme le nombre de jours maximum à travailler dans l’année, modifié par l’avenant n°1 signé le 06 décembre 2016, pour les professionnels des SATED de LAVAL et de CHATEAU-GONTIER,

Ainsi,

Pour les salariés employés sur les SATED, le nombre de jours maximum à travailler dans l’année reste fixé à 205 jours, conformément au nombre de jours d’ouverture de ces établissements sur l’année.

Article 2 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant est soumis à agrément ministériel conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Il s’appliquera à compter du 01 janvier 2018. Il est conclu pour une durée d’un an.

Une évaluation de cet avenant sera faite sur le dernier trimestre de l’année 2018.

Article 3 : Dépôt et notification

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version numérique) à la DIRECCTE – Unité Territoriale de la Mayenne.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise à l’ensemble des représentants du personnel.

Fait à Laval, le 19/12/2017,