Accord d'entreprise "Un Accord relatif à l'établissement des procès-verbaux des réunions CSE." chez ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL et le syndicat CGT-FO le 2019-07-10 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05419001358
Date de signature : 2019-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
Etablissement : 77561555200038 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-10

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