Accord d'entreprise "L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 16 juin 2017 et relatif au droit à déconnexion" chez ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL et le syndicat CGT-FO le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T05421003299
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
Etablissement : 77561555200038 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-08
AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Entre,
L’ALSMT, dont le siège est situé à Nancy, 21 place de la carrière, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général
ET
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
APRES AVOIR CONSTATE :
La fin de la période particulière de lutte contre la pandémie COVID 19 qui avait conduit à la suspension de l’accord, dans le but de ne pas interférer avec une organisation individualisée notamment dans le cadre des évolutions techniques et sociales (télétravail, téléconsultation), les signataires ont décidé de :
revenir à l’application de l’accord mais dans le cadre de sa révision annuelle de fixer à une année et ce, à titre transitoire, la plage horaire de déconnexion à : 20h45 – 7h00
L’accord est confirmé et maintenu sur tous les autres points.
L’accord sera applicable à partir du 1er septembre 2021 jusqu’à sa renégociation prévue au 1er juillet 2022
Fait à Nancy, le 8 juillet 2021
En 4 exemplaires identiques dont un pour chacune des parties
Pour l’organisation syndicale CGT-FO Pour l’ALSMT
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