Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS - NAO 2018" chez COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE (Siège)

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

NAO 2018

Conformément à l’artile L 132-27 du Code du Travail,

Et sur invitation du Directeur du Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis, les parties se sont réunies le mardi 2 octobre 2018 pour la réunion préparatoire à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Etaient présents :

L’OGEC Sainte Anne – Saint Louis, 2 rue de Locmaria à Sainte Anne d’Auray, représenté par , Chef d’établissement

D’une part,

L’organisation syndicale représentative dans l’établissement, représentée par pour la CFDT

D’autre part,

Lors de cette première réunion, la Direction remet à la représentante syndicale les documents comportant les informations suivantes :

• Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle

• Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes

• Evolution de la masse salariale sur 2 exercices

• Evolution des effectifs sur 2 exercices

Les explications concernant les chiffres sont données par la Direction, notamment sur la répartition Homme / Femme et sur les évolutions salariales depuis le dernier exercice.

Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord pour se retrouver pour la réunion de négociations, le 18 octobre 2018.

Fait à Sainte Anne d’Auray, le 2 octobre 2018

Pour la Délégation Syndicale CFDT,

Pour l’OGEC Sainte Anne – Saint Louis,

Pour le Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis,