26, rue du Huit Mai 1945

62770 AUCHY-LES-HESDIN

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ACCORD

PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES

Entre

L’EHPAD St Albert

26, rue du 8 mai 1945

62770 AUCHY les HESDIN

Représentée par M. XXXXXXXX

Agissant en qualité de Directrice

D’une part,

Et

M. XXXXXXXXXXX représentant du personnel, titulaire

Et M.XXXXXXXXXXXX représentant du personnel, suppléant

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet de favoriser la durée quotidienne de travail en 12 heures.

Durant la période de la pandémie COVID-19, les journées de12 heures ont été mises en place pour réduire le nombre de personnel intervenant sur place et limiter les risques de contamination dans l’établissement.

Après analyse de ce fonctionnement et suite à plusieurs réunions avec tout le personnel pour recueillir leur ressenti sur cette nouvelle organisation et éventuellement les difficultés rencontrées, il a été voté à l’unanimité de garder ces postes de 12 heures qui apportent une qualité au travail.

Le personnel fait remarquer d’être moins stressé étant donné que la journée est réalisée par la même personne. Cela évite la fin de poste avec le changement de personnel avec l’objectif d’avoir fini impérativement le travail lors de la prise du poste de la collègue. Cela permet également de réduire les trajets et les frais de carburants pour se déplacer au travail.

Article 1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de soins, hôtellerie et de nuit.

Article 2 Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.

Article 3 Durée de l’accord, dénonciation et révision

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 5 Validité de l’accord

L.2232-24 du code du travail dans les entreprises dont l’effectif est moins ou égal à 50 salariés, la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. L’effectif concerné par cet accord est de 43 personnes dont 36 ont exprimés leur accord à l’unanimité soit 83.72%.

Article 6 Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement des formalités de publicité.

Une autre date est possible, au plus tôt, à défaut de précisions ce sera le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 7 Suivi de l’accord

Les parties signataires se réuniront le 27 mai 2020.

Article 8 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait, le 29 mai 2020 à AUCHY les HESDIN

Représentant personnel titulaire Direction

XXXXXXX XXXXXXXXX

Représentant personnel suppléant

XXXXXXXXX